Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00580
TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [M] [Y] [L] c/ [X] [D] [I] [S] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Cyrille HUMEL - 155 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00580
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00580
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00580
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32R3 MINUTE N°2026/ 101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [C] [S], [U] [L] [X] épouse [S] c/ [H] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00580
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOP3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00580
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOX7 Minute n°26/00202 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [O], [W] [J] Expédition(s) à : AARPI TRUST AVOCATS [O],
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00580
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00580
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCU du 30 Janvier 2026 affaire : [H] [T] c/ [U] [D] Copie certifiée conforme délivrée à Me Magali GILLY Me Yasser ZAITER le l’an deux mil vingt six et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00580
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00580
Minute n° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEB JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [O] [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00580
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00580
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNI Minute JCP n° 68/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [I] demeurant [Adresse 2] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00580
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00580
TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDE Minute n° 26/00034 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00580
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOV N° Minute : 26/25 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ENTRE COMMUNE DE [Localité 14] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 16] [Localité 8] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4W JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [I] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00580
TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00580
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4IM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00580
MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H], [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00580
TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00580
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFO N° : 26/52 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00580
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MULHOUSEDIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00580
TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00580
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Celia DELAGRANGE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNKB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00580
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00580
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF4 Code NAC : 70C S.A.S. SPARTIM C/ S.C.I. CATINAT IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00580
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/703 Rôle N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNL [K] [U] [A] [N] épouse [U] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN Me Carl-S
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ca other ca_caen n° 25/00580
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTAF Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000906V Madame [G]
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