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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00069

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBOY 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a894cdc6046d47ee0e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4N N° dossier BDF : 000125003061 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [G] [K] divorcée [F] [Adresse 1

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00069

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQI AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE SPECIALI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cebcdc6046d479d345c
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00069

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HID2 Minute N° : 19/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2671fcdc6046d47fec105
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00069

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/00069

    Copies délivrées le 16.02.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1EXP débiteur + 1 EXP MJPM + 1 EXP ordre + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [P] N° RG 25/00069 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e745cdc6046d47bdea42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00069

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDPB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9356cdc6046d47454cb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00069

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2IA N° : DIVORCE Madame, [X], [V], [K] épouse, [E] C/ Monsieur, [C], [E] COPIE DÉLIVRÉE LE : /02/2026 à ME GERALDINE GRAS-COMTET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58aedcdc6046d4714287d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00069

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 4] PROXIMITE N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLJ Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad36cdc6046d47ce7b85
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU4 NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Respons

    Lire la décision → Vérifier la source 69851601cdc6046d471b8ea9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00069

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27V4 N° MINUTE : 26/00006 Copie conforme délivrée le : à : Syndicat CGT CHUBB FRANCE Me [M] [S] M. [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ac9cdc6046d47d0a05e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00069

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GALN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [K] C/ [G] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6986305ccdc6046d473c61dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00069

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWO4 Demandeur Défendeur Société BÖLLHOFF OTALU Zone industrielle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985639bcdc6046d47213866
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 23 janv. 2026, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00072 - cab 1 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6DR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 Me Valérie CAMA, vestiaire : A7 JUGEMENT du 23 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [S], [R] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17be8cdc6046d47e8daa7
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00069

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° : 26/00019 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3D AFFAIRE : Etablissement EHPAD [Etablissement 1] Organisme C.P.A.M. DE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91c384f14adac9ce031e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00069

    DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [C] 9 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c7fcdc6046d47e60075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00069

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00069

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb21cdc6046d470bda5d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00069

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00069

    RG - N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3L formule exécutoire à Me Mireille BRUN, la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LECAT & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980800ccdc6046d479d6e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00069

    TJ 35288, 6 janv. 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT du 06 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUG [V] [U] [E] [L] épouse [U] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee9cdc6046d47aca0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00069

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00069

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWE -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [Y] [L] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41c8195da062e03cade6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00069

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKG Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c00175782d5f064a3408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1