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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00035
T. com. 1901, 20 févr. 2026, n° 2026P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 Février 2026 2026P00035 Le 29 janvier 2026, Mme [E] [Z], présidente de la SAS VRAC A BORD, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS VRAC
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tcom 1901 n° 2025P00176
T. com. 1901, 20 févr. 2026, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 février 2026 2025P176 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] à la SAS JLP COM [Adresse 2], représenté par son président Monsieur [O] [T] [C] comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en d
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tcom 1901 n° 2026R00001
T. com. 1901, 9 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONANCE DE RÉFÉRÉ du 09 février 2026 2026R0001 ENTRE : AGS CGEA DE BORDEAUX, [Adresse 1] DEMANDEUR Comparant par Me Abel-H PLEINEVERT, Avocat au Barreau de Limoges ET : La SARL [C] ET FILS [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDERESSE, défaillante SELARL LGA [Adresse 3]
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tcom 1901 n° 2026P00039
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Février 2026 2026P00039 Le 2 février 2026, M. [K] [U], agissant en qualité de dirigeant de la SAS MAVIPAL, Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS PRODEX [Adresse 1] 19100 Brive-la-Gaillarde
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tcom 1901 n° 2026P00037
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00037
Jugement 6 février 2026 2026P00037 Le 28 janvier 2026, Me Virginie POUJADE avocate munie d'un pouvoir, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [H] [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS [H] 19 est ins
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tcom 1901 n° 2026P00036
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Février 2026 2026P00036 Le 29 janvier 2026, Mme [K] [N], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL M.A.G., conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL M.A.G. est i
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tcom 1901 n° 2026P00031
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Février 2026 2026P0031 Le 23 janvier 2026, M. [Y] [O], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL CENTRE AUT
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tcom 1901 n° 2025F00023
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00023
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS IMMOBILIERE NOUGEIN [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sébastien CAVALLO, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Emmanuel GARRELON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [T]
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tcom 1901 n° 2025F00093
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
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tcom 1901 n° 2025F00091
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS EMS CAR [Adresse 1] comparant par Maître Laétitia DAURIAC, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS MEDAWAR
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tcom 1901 n° 2025F00090
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 90 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE ci-apres denommee La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sylvie BADEFORT, Avocat in
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tcom 1901 n° 2025F00086
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 86 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : Monsieur [O], [E] [I] [N] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AL CONCEPT ANIMATIONS [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Maître Isabelle SOUMY, Avocat inscrit au Barreau de
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tcom 1901 n° 2024F00082
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2024F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS SAS LEASECOM [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Quentin SIGRIST, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET
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tcom 1901 n° 2025F00081
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVR
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tcom 1901 n° 2023F00042
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2023F00042
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS [G] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Sylvain BEAUMONT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Emmanuel GARRELON, Avocat inscrit au barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SASU [R] [N
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tcom 1901 n° 2026P00013
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2023P00013 Le 14 janvier 2026, M. [C] [B], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ACORUS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL ACORUS est in
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tcom 1901 n° 2026P00009
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2026P00009 Le 7 janvier 2026 M. [L] [T], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL TFS MAÇONNERIE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL TFS MAÇON
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tcom 1901 n° 2026P00007
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
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tcom 1901 n° 2026P00006
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00006 Le 2 janvier 2026, Madame [Y] [E], gérante de l'EURL [E] [Y] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [E] [Y] est
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tcom 1901 n° 2026P00005
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00005 Le 18 décembre 2025, Madame [U] [E], a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [O], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [O], est inscrite au
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