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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj89024 n° 26/00001

    TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc209dcdc6046d47a7ef9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 26/00001

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP2Z Minute n° 26/00095 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3bbcdc6046d474a25d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEUM 94F MINUTE N° : 26/00001 [R] [B] [Y] [D] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - Mme [Y] [D] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cf6bcdc6046d47073d30
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00001

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/93 Rôle N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQ5 [D] [R] [Y] [K] C/ [F] [Z] [J], [L], [U], [A] [X] épouse [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a097cdc6046d47ed0a84
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJEU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. [T], sise [Adresse 1] rep

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00001

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18e0cdc6046d479e142e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00001

    TJ 62765, 19 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00014 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBLK Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c6bcdc6046d472ea8a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C55T NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c8cdc6046d4720e667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00001

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF4O N° Minute : 26/00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] né le 13 Décembre 1965 à [Localité 2] (35) [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0713cdc6046d476c03d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00001

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    NAC : 53B N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3A S.A. HOIST FINANCE AB, prise en lapersonne de son représentant légal et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB [Adresse 1], venant aux droits de la société ONEY BANK Rep/assistant : Maître Hubert MAQUET de la SCPA TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120e4cdc6046d47e0aeb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00001

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J65 M. [K] [M] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE L323-4 nouvelle fixation indemnité- EVICTION [Adresse 2] LE 18 FEVRIER 2026 JUGEMENT EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ddecdc6046d47e3f358
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00001

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4P NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [S] [Q] C/ S.A.S.U. SC [C] DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Norma

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f773cdc6046d47d99ccd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKU JUGEMENT DU : 17 FEVRIER 2026 MINUTE : ELECTEUR : Monsieur [V] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8afcdc6046d47ec88f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00001

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    N° minute : 26/00111 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3UX du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ZAPIRAIN Copies aux avocats, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69992521cdc6046d472f3f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIT MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Julie GUIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 699741ebcdc6046d47fa2af8
  • ca other ca_nimes n° 26/00001

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CM AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6990173acdc6046d4750591f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00001

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXM3 AFFAIRE : [C] [X], [E] [Y] épouse [X] c/ S.A.S. SAS NOTBURGA, S.A. AXA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8bdcdc6046d474725b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00001

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9558cdc6046d47457b07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00001

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EO7P - 30C AFFAIRE : Société SCI MIDECARA C/ Société FRANS [L] Copies le 12 février 2026 à : Me Thierry EGEA Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 12 février 2026 à : Me Olivier MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89256cdc6046d47e8dccf
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGK Affaire : E.U.R.L. H2BMAT C/ [M] [X] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC à Mme [Z] CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbfbcdc6046d47bd0e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1