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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00208

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00208

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVLB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00208

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ52 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] CONSULTING &COACHING dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00208

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00208

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5K4 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [J] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00208

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/86jcp N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ54 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : S.C.I. PETIT CAUCRIMONT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP ANGOTTI, a

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00208

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [D] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00208

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00208

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52VP Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00208

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    N° minute : 2026/41 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [R], demeurant 41, Avenue Alain MIMOUN - 57

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00208

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 4] R.G. N°25-00208 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NS DESSAISISSEMENT DU : 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [O], domicilié [Adresse 2]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTA BDF N° : 000524008923 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [G] [P] C/ [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f53cdc6046d47ea0543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00208

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SNG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00208

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4Q [U] [M] C/ [O] [W] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6983688fcdc6046d47e47c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00208

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. MENDES 1 C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02a4cdc6046d472f5944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00208

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YU Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00208

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00208

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQL2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GOBBA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. ZOYA WORLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00208

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55C5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : ASL DE KEROSTIN représentée par M. [O] [K], Président, demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6946353775782d5f06e57135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00208

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT22 N°MINUTE : 25/663 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1