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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01482

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 FEVRIER 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVD Code NAC : 54G AFFAIRE : FONDATION ANNE DE GAULLE C/ S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. S.E.R.T.A.C. (SOCIÉTÉ D’EXPLOITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698544eecdc6046d471f0516
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01482

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/01482

    N° de minute : 2026/ N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478edcdc6046d47023e72
  • ca other ca_nimes n° 25/01482

    CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01482

    Ordonnance N°1391 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ5G Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DÉCEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69561d9f75782d5f066e59ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01482

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGU N° de Minute : L 25/00765 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [M] [B] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5a4cdc6046d47269bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01482

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00155 DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “MARTIN-FANTIN” représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [G] [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01482

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB3 Minute : 25/00808 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [O] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER SOUS-PREFECTURE M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5091cdc6046d47acc032
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01482

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01482 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LL3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [P] [Y] ORD

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01482

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01482

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [J], [U] c/ Société HOIST FINANCE AB, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7ef75782d5f062370f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01482

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7G 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Emmanuel ABI KHALIL Me Catherine L’HYVER 2 copies au service expertise Rendue le HUIT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01482

    CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01482

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1489 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01482

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01482

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GS AFFAIRE : S.C.I. RIWAN C/ S.A.R.L. DRINKS DEALER (PELO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 697596b1cdc6046d479fbbae
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/01482

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 25/519 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ef4cdc6046d4736b8cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01482

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOJ PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c57e08341cb4a6aa46
  • ca other ca_paris n° 25/01482

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01482

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZG Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62199fd95ebd9ab3854da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01482

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01482 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccca54b52e4d6be2e092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01482

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01482

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01482 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWX Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4924a575259d001c7afec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01482

    TJ 74010, 10 sept. 2025, RG 25/01482

    JUGEMENT DU : 10 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AH AFFAIRE : Communauté GRAND [Localité 5] c/ [H] MINUTE : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681b0b
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01482

    CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01482

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1494 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f960a0a07465457d192
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01482

    CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBJJ Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6889aa86513890addac01319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01482

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d33e74401da7f357e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1