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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00108

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00108

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPAK -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. [Adresse 1] C/ Mme [K] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41e3195da062e03caef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00108

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00108

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00108 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRWF N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Luc MEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d60cdc6046d47ba2707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00108

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00023 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e6bcdc6046d47f50b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00108

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCQ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4Q N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69863706cdc6046d473f4212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00108

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTD MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [W] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b66cdc6046d47ac5eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00108

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQA7 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a332cdc6046d47291a60
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00108

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWXS N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca484195da062e0c3f0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00108

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E353 JUGEMENT DU 29 JANVIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00108

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQY AFFAIRE : [M] [J] [Z], [K] [Q] [E], S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. AGS ENR, Société JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONNING EUROPE, Société MMA IARD, Société SOLIPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8095dcdc6046d47b03f89
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0ffcdc6046d47f375f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00108

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BF Minute n° copies transmises par LS à Me PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca88cdc6046d470e9988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 6] [Localité 10] barreau de RENNES Représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698406d1cdc6046d47f4d961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00108

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/00108 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBU2 NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff1aecdc6046d47093d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00108

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00108 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSK S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ M. [P] [G] Mme [C] [A] [G] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914ddcdc6046d478e7f1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX MINUTE N° :26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GOEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69756899cdc6046d479d2b1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00108

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00108

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RUT Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2R

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fb2cdc6046d470094a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00108

    Minute n° RG N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWNJ Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [J] [Z] [H] [F] NEE [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ff8cdc6046d47089714
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00108

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43d5cdc6046d47182399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00108

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61abcdc6046d47398791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1