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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00478

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMWR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c01bcdc6046d4770e08c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00478

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGJO République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1fa8cdc6046d479e9643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00478

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00478

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27Q Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 69972714cdc6046d47f657d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00478

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNEV DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719decdc6046d473bac9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00478

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGE DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c19cdc6046d47dff99e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00478

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00078 Affaire N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 69937842cdc6046d479bf562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00478

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c163cdc6046d47bb1e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00478

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00478

    Expéditions le : Minute n° 26/00040 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F664 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3efcdc6046d47f13257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00478

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBQ -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBQ MINUTE N° : 26/00008 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00478

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    AFFAIRE : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399094cdc6046d4748813a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00478

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDW MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [F] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699824b4cdc6046d470fb246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00478

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00478

    Minute : 2026/35 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES représenté par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00478

    RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f95cdc6046d47ab9ef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00478

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWP - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [Adresse 6] Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f479cdc6046d4718a91e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00478

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00478

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00031 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHER Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a53fcdc6046d47294bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00478

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ CPAM ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45e6cdc6046d47ac03af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00478

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WQ M. [Q] [Y] Mme [S] [Y] (tutrice) C/ M. [K] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00478

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA Minute n° 26/00013 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA CINQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698622c4cdc6046d4739108e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00478

    MINUTE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA2 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48c2cdc6046d4718abc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00478

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00478

    SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69857830cdc6046d47237ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1