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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00833

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA6W JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b70cdc6046d474cae11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00833

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00833

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC2 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [D] [L], [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb54fcdc6046d47802bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00833

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00833

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORE6 Code NAC : 72A Monsieur [T] [P] Madame [J] [P] C/ S.N.C. SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Syndicat SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a606cdc6046d47e91bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00833

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00833

    DOSSIER N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7de493c619cd1f3b4563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00833

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00833

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBX du rôle général [P] [U] épouse [O] [X] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autresSLIWA-BOISMENU la SELARL VBOT AVOCATS GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00833

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHDA NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b01fcdc6046d47172cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00833

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UW JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 27/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [L] [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69842513cdc6046d47f72b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00833

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00833

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRH6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [X], [C],, [D], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5facdc6046d47b35d5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00833

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5D2 Minute N° : 25/00833 DU : 15 Janvier 2026 Association [5] C / S.A.S.U. [7] Le : Expédition délivrée à : - AMIEM - Sté [7] JUGEMENT D'EXTINCTION D'

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8b9cdc6046d4709a3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00833

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00833

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 698441c8cdc6046d47fbdb1f
  • tj MEE - expertise tj94028 n° 25/00833

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 25/00833

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours, - Ordonne une expertise médicale ; - Désigne le Docteur [T] [Z], expert judiciaire, demeurant [Adresse 1] [Courriel 1] en qualité de médecin expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344176cdc6046d47d1f56a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBME PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6946138975782d5f06de050d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00833

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/675 RG n° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUI S.C.I. [G] C/ [B] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [G] agissant poursuites et diligences de sa gérante, Madame [G] [F] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b569acdc6046d471a4f74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00833

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/00833

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2T JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. [P] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57875782d5f06d39b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00833

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PVA AFFAIRE : [E] [T] C/ [U] [Y] exploitant sous l’enseigne “ALIMENTATION GENERALE CHEZ J.C. EPICERIE FINE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, P

    Lire la décision → Vérifier la source 697881a5cdc6046d47d8ae80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00833

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ [Z] [H] Expédition délivrée le 15.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09c75782d5f06d8691c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00833

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4F Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691affb95222181ceeb9aa1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00833

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 25/00833

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [B] [C] au-delà de la 72ème heure d'isolement intervenue le 2 novembre 2025 à 20 h 01 pour une nouvelle période de 72

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00833

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/00833

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/10/2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7a775782d5f06d6e973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00833

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [E] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE S JARDINS DE LA LIBERTE, S.A. PACIFICA, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fab7e08341cb497b77b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1