Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00211
T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00211 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ M. [U] [H] et M. [Z] [H] ENTRE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ANGOTTI, représen
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tcom 6002 n° 2025F00197
T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00197 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/SAS NANOTEINTE ENTRE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée la [M], en la personne de Me Michel TROMB
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tcom 6002 n° 2026F00019
T. com. 6002, 26 févr. 2026, n° 2026F00019
2026 F 00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00019 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS MAAF ASSURANCES SA / SAS MTD BAT ENTRE SAS MAAF ASSURANCES SA CHAUBAN DE CHAUVRAY [Localité 1] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'
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tcom 6002 n° 2026F00015
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Février 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON et Olivier FRANCHAUD Ass
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tcom 6002 n° 2026F00008
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON et Olivier FRANCHAUD GR
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tcom 6002 n° 2026F00002
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jérôme BUIRON, Olivier FRANCHAUD, Christophe PILLARD et Xavier PIRAUX GR
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tcom 6002 n° 2025F00204
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 1ERE CHAMBRE ENTRE : La société LEASECOM, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331 554 071 Ayant pour Avocat
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tcom 6002 n° 2024F00208
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2024F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 février 2026 ENTRE , [I], [V], [W], Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération, [W], Institution, [W] N°. 509, qui prend la suite des
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tcom 6002 n° 2024F00203
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2024F00203
2024 F 00203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 février 2026 ENTRE LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, agréée par le Ministère du Travail, dont le siège social est, [Adresse 1] A
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tcom 6002 n° 2025F00226
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 FEVRIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON et Olivier FRANCHAUD Ass
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tcom 6002 n° 2026P00036
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 ENQUETE : SARL [U] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2026P00044
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [H], [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la chambre, JUGES : M. Yves LENORMAN
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tcom 6002 n° 2026P00042
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL PROFIBR' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026P00041
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026P00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL LES PANTALONS TRIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Cha
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tcom 6002 n° 2026L00059
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026L00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BE
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tcom 6002 n° 2026L00015
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane B
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tcom 6002 n° 2026L00014
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026L00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SWYS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L01196
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME C
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tcom 6002 n° 2025L01195
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : MME, [D], [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la 2 ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L01078
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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