Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00777 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00777

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00777

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253c0cdc6046d47fd8297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00777

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00777

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e131cdc6046d47bd78cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00777

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7V N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3246cdc6046d471cff65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 février 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAA5 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69868932cdc6046d474afdfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00777

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335I N° Minute : 26/74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [L] [O] [R] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [R] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Raf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986854ecdc6046d474abbe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00777

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00777

    N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dfcdc6046d47ad22c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00777

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKK5 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ , [C], [R] épouse, [F] ☒ Copie exécutoire à : Me CARRETERO ☒ Copie à : Me CARRETERO Me BEGUE ☒ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d12cdc6046d47b164da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00777

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce86cdc6046d470ef693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00777

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMR Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [I] C/ [V] [G] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc4ebcdc6046d47ce54af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00777

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOU JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [M], [G] [M] C/ [S] [T], [L] [C] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428a2cdc6046d47f85738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQWO NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SO GREEN, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d86cdc6046d47928244
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00777

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00777

    MINUTE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UA (RG 21/56 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Société SAGRA, Société CHAPE LIQUIDE FOREZIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecc0dcdc6046d477ac72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00777

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00777

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPGS Code NAC : 70O Commune d’[Localité 13] représentée par son Maire en exercice C/ S.C.I. JOKUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ee2cdc6046d47113706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00777

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00777

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB26 Minute n°25/534 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937b4cdc6046d4791d9d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00777

    TJ 87085, 21 déc. 2025, RG 25/00777

    Minute N° 25/00371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2C Ordonnance du 21 Décembre 2025 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 697e822fcdc6046d47763edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00777

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OV Minute : 25/00411 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [E] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a8675782d5f061c06b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00777

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV7Z COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9299cdc6046d47777434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00777

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00777

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 694623ac75782d5f06e08dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00777

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cc475782d5f06e6edfe
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00777

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046/2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRER Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [G] [S] [P] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3bdcdc6046d4747c679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1