Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00002
TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHO JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00002
TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 MARS 2026 Jugement du : 03 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [B] c/ Monsieur [L] [R] Madame [V] [Y] [Q] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00002
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00002 ÉLECTEUR : Monsieur [F] [U] N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00002
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX4D ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX4D ============== [E] [T] C/ [U] [H] MI : 26/00054 Copie exécutoire délivrée à la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXD Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00002
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAS NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [C], [S],, [R], [B] épouse, [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00002
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94A N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE3G MINUTE N° : 26/00002 [V] [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - Mme [Q] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00002
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00002
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOMD AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société FONCIA RIVES DE GARONNE es qualités de représentant du syndicat des copropriétaires, Société SCOR’IMMO NAC : 62B Copies le 2 mars 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Cécile GERBAUD-COU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00002
TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00002
LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF54 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00002
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 février 2026 N° 2026/97 Rôle N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW5 [P] [H] [Y] [W] C/ [L] [G] [N] [Z] [V] [C] [R] [O] épouse [A] [B] [W] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 26/00002
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 26/00002
Ordonnance n 2026/20 --------------------------- 26 Février 2026 --------------------------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN46 --------------------------- [Z] [S] C/ [U] [D] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00002
TJ 35288, 25 févr. 2026, RG 26/00002
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 Février 2026 -------------------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYS2 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [D], [H] [S] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICI
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00002
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/00002
- N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQG Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGQG N° de minute : 26/00133 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Thomas MLICZAK Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00002
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSB4 89E Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA CPAM DE L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00002
TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4N AFFAIRE : [D] [S], [P] [W] C/ Association SDL [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00002
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 26/00002
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Grégory DORANGES 110 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00092 ORDONNANCE DU :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00002
TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 26/00002
Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) La copie authentique à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/43 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJU6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_toulouse n° 26/00002
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25/26 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGS Décision déférée du 28 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - F23/00064 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/2 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMQ ELECTEUR : Monsieur [M] [S] né le 22 Octobre 1981 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00002
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/00002
RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L2RN 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Caroline RIEFFEL
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