Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00748
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00748
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHJA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [B] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00748
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJU Minute N° : 26/0046 AFFAIRE : [U] [H] épouse [I] C/ [V] [H] épouse [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00748
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRS AFFAIRE : M. [D] [S] (Me Cyril SALMIERI) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSIT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00748
TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N4 N° Minute : 26/88 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00748
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00748
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOQ JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [V] [N] / L’URSSAF PAYS DE LA LOIRE L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE, NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00748
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00748 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCV S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00748
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00748
TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 25/00748
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [P] c/ [U] - 4ème Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWM Grosse délivrée : à le Expédition délivrée : au MP (courrier inter
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00748
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ6F CADUCITÉ DU : 27/01/26 [Y] [G] C / [P] [T] ([K]), S.A.R.L. -FONCIA expédition à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00748
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00748
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [P], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00748
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 013/2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2A CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [L] [X] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7] (OISE) [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00748
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMQ Minute TJ n° 26/09 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00748
TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00748
AFFAIRE : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSB Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00748
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/00748
RG : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/14 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D], [Y] [V] née le [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00748
TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00748
Minute N° 25/354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIN Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Contention) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00748
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00748
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZ7 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [H] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00748
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00748
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HH CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.C.I. OCEL C/ SDC 13 rue Pierre et Marie Curie - 94200 IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic la société MANDA, Société MANDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00748
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00748
- N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXC Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXC N° de minute : 25/00569 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00748
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00748
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [C] [X] C/ [A] [B] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç
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