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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81edcdc6046d47dfa439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00001

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBDN JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ANCIENNE BOURSE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74820cdc6046d4768d1f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4G JUGEMENT du 26 Février 2026 Minute n° : 14/2026 Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b771cdc6046d47d96804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNP MINUTE N° : 26/6 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESFORGES Stéphane COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a5f7cdc6046d47e91adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00001

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 25/00001

    DU : 12 Février 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLHI CODIFICATION : 52C TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de la FDSEA en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6d6cdc6046d47bde144
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 10 FÉVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52accdc6046d471fd4b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00001

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOB JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [H] [M] épouse [L] [Q] [L] [R] [L] C/ [B] [K] Madame [C] [X] épouse [K] S.C.I. JAGD Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf52cdc6046d47f20070
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESD2 N° de Minute: Jugement de caducité du : 10 février 2026 Le 10-02-2026 Notif aux parties en LRAR et en LS à la BDF JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698b892dcdc6046d47cbfa50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb124cdc6046d47eb200f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00001

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMST Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 698d06b5cdc6046d47f50558
  • ca other ca_metz n° 25/00001

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLFS M. [P] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859bcbcdc6046d4728578c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 25/00001

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADC Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f1cdc6046d471db794
  • ca other ca_rennes n° 25/00001

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/01 N° de dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR44 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie

    Lire la décision → Vérifier la source 697afb9ecdc6046d471030f9
  • tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJQ7 Minute n°26/00006 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE (Me Pierre BOISSEAU) 1 expédition à la SELARL FED AVOCATS (Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 698426bacdc6046d47f7cce1
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG : 25/00001 - N° Portalis : DB2P-W-B7J-EVSZ N° dossier BDF : 000423030259 DEBITEURS : Monsieur [U] [Z] et Madame [D] [I] épouse [Z] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f87bcdc6046d471905a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00001

    /2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DE AFFAIRE : [W] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0474ecdc6046d4709e158
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00001

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00001

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/01 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYSG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a79cdc6046d47faeffd
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00001

    CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 25/00001

    ARRET N°26/001 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQAR Du 20/01/2026 [W] [P] C/ [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France, en

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd7e6cdc6046d475febf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00001

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 25/00001

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Laura BREUILLAC - Me Emmanuelle DEBRUYNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6973812bcdc6046d476c974e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00001

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00001

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 8] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6976603ccdc6046d47af8f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1