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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00197
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00197
2026F00197 - 2606300021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3801 n° 2026F00092
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0036 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS MEUBLES MYRCA [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON J
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tcom 3801 n° 2025F02752
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02752
2025F02752 - 2606300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025F02751
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02751
2025F02751 - 2606300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025F02747
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02747
2025F02747 - 2606300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025F02712
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02712
2025F02712 - 2606300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025F02290
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2290 Procédure 2025RJ0315 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FUSING [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2026R00034
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à CABINET [V] [R] Rôle n° [Immatriculation 1] Rappel des faits, procédure et moyens des p
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tcom 3801 n° 2026R00018
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à Me MODELSKI Pascale Rôle n° 2026R18 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS TISSAGES DENANTES s'estime tit
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tcom 3801 n° 2026F00020
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F20 Procédure 2026RJ0020 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CUTCUT INDUSTRIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2026F00012
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0012 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MH GROUP [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2026F00011
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0011 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025R00512
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025R00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à Me MODELSKI Pascale Rappel des fait, procédure et moyens des parties : La société Tissages DENANTES est titulaire d'une créanc
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tcom 3801 n° 2025R00511
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025R00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à Me MODELSKI Pascale Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société Tissages DENANTES est titulaire d'une créan
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tcom 3801 n° 2025F02545
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2545 Procédure 2023RJ0015 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F02543
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2543 Procédure 2020RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Li
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tcom 3801 n° 2025F02542
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2542 Procédure 2010RJ0492 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 septembre 2010 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 3801 n° 2025F02541
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2541 Procédure 2016RJ0534 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [H] [U] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2016 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3801 n° 2025F02537
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2537 Procédure 2022RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MoovLab [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2025F02535
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2535 Procédure 2025RJ0450 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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