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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00522

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00522

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGD N° MINUTE 26/00177 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00520

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00520

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF4 N° MINUTE 26/00176 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00491

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6F N° MINUTE 26/00175 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [W] [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00480

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00480

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZZ N° MINUTE 26/00174 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00477

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00477

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZI N° MINUTE 26/00173 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a10ccdc6046d474df466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00280

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7Y N° MINUTE 26/00172 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a108cdc6046d474df416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01050

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRET N° MINUTE 26/00171 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00995

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWA N° MINUTE 26/00168 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a0fbcdc6046d474df343
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00900

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00900

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSA N° MINUTE 26/00167 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fe6cdc6046d474de195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00041

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.A.S. HOW CHOONG C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [D] [N] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e4cdc6046d47bee57c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00462

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [P] [U] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], S.A.M.C.V. MAIF DEMANDERESSE : Madame [P]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00440

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.C.I. SCI EXPRESS INVEST C/ [X] [T] [G] [Y] veuve [P], [J] [C] [P], [M] [I] [P], [K] [P], [X] [Z] [A], [U] [S], S.C.P. SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04dccdc6046d47bee4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00383

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJTP NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [Z] [B], [L] [E], [H] [G] [E] C/ [R] [E] épouse [I], intervenante volontaire, [V] [E], intervenant volontaire, [N] [P], int

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04d6cdc6046d47bee47c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00326

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMU NAC : 22G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [I] [G] [M] C/ [U] [W] [D] DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Georges

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04d1cdc6046d47bee436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00087

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBER7 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [V] [S], [I] [N] épouse [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne “AM CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE”, S.A.R.L. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04cecdc6046d47bee3e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00423

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBF N° MINUTE 26/00152 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Q] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e59dcdc6046d47dc2739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXC N° MINUTE 26/00151 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur, [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16df5cdc6046d47aae8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° MINUTE 26/00148 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [U], [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16df2cdc6046d47aae896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00241

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOR N° MINUTE 26/00149 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [Q], [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16defcdc6046d47aae83e
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00344

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00344

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJV N° MINUTE 26/00150 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [I], [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16dd4cdc6046d47aae651

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