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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00522
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00522
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGD N° MINUTE 26/00177 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00520
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF4 N° MINUTE 26/00176 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00491
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6F N° MINUTE 26/00175 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [W] [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00480
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZZ N° MINUTE 26/00174 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00477
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00477
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZI N° MINUTE 26/00173 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00280
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7Y N° MINUTE 26/00172 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01050
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRET N° MINUTE 26/00171 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00995
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00995
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWA N° MINUTE 26/00168 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00900
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00900
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSA N° MINUTE 26/00167 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00041
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.A.S. HOW CHOONG C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [D] [N] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00462
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [P] [U] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], S.A.M.C.V. MAIF DEMANDERESSE : Madame [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00440
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.C.I. SCI EXPRESS INVEST C/ [X] [T] [G] [Y] veuve [P], [J] [C] [P], [M] [I] [P], [K] [P], [X] [Z] [A], [U] [S], S.C.P. SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00383
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJTP NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [Z] [B], [L] [E], [H] [G] [E] C/ [R] [E] épouse [I], intervenante volontaire, [V] [E], intervenant volontaire, [N] [P], int
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00326
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMU NAC : 22G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [I] [G] [M] C/ [U] [W] [D] DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Georges
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00087
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBER7 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [V] [S], [I] [N] épouse [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne “AM CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE”, S.A.R.L. [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBF N° MINUTE 26/00152 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Q] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00405
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXC N° MINUTE 26/00151 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur, [Z],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00087
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° MINUTE 26/00148 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [U], [D],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00241
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOR N° MINUTE 26/00149 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [Q], [O],
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00344
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJV N° MINUTE 26/00150 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [I], [C],
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