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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025009598
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2025009598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 07/01/2026 Jugement rendu le 04/03/2026 par mise à disposition au greffe
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tcom 1402 n° 2025006891
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2025006891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/03/2026 Demandeur : Madame [B] [P] [Adresse 1] Représentant : Maître David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de Paris Défendeurs : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] LENAEMMANUEL & CO [Adresse 3] immatriculées au RCS de [Localit
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tcom 1402 n° 2023003186
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2023003186
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003186 Jonction : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/03/2026 Demandeur(s) : Société VOIP TELECOM, venant aux droits de la société NORMHOST (suite à transmission universelle du patrimoine réalisée le 16/05/20
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tcom 1402 n° 2026000594
T. com. 1402, 12 févr. 2026, n° 2026000594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 12/02/2026 Demandeur(s) : Monsieur [B] [C] et Madame [H] [Z] épouse [C] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Xavier ONRAED, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Société KASSIX [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°
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tcom 1402 n° 2025007578
T. com. 1402, 12 févr. 2026, n° 2025007578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 12/02/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 417 971 454 Représentant(s) : Maître Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de Reims, et pour postulante Maître Noémie REICHLING, avocate au barreau de Caen
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tcom 1402 n° 2025005627
T. com. 1402, 12 févr. 2026, n° 2025005627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 12/02/2026 Demandeur(s) : SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Paris nº 799 828 173 Représentant(s) : Maître Pierre DELAUNAY, avocat au barreau d'Evreux, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de C
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tcom 1402 n° 2025009477
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025009477
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 11/02/2026 Demandeur(s) : SYNDICOMPARE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 822 509 592 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocat au barreau de Caen
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tcom 1402 n° 2025009087
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025009087
Débats à l'audience publique du 17/12/2025 Jugement rendu le 11/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tcom 1402 n° 2025007947
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025007947
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007947 Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Attendu que
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tcom 1402 n° 2025007867
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025007867
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007867 Attendu que la société [D] [K] n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dans les délais requis. Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2025 007867 et de la supprimer du r
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tcom 1402 n° 2025004843
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025004843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 11/02/2026 Demandeur(s) : SOCIETE VOISIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°389 714 775 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Société ADEMS [Adresse 3] i
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tcom 1402 n° 2025003763
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025003763
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 17/12/2025 Jugement rendu le 11/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assistée par Anne FR
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tcom 1402 n° 2024003725
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2024003725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 11/02/2026 Demandeur(s) : SARL Nicolas GUERIN [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°451 377 725 Représentant(s) : Maître Alain OLIVIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SNC SAINT AUBIN [Adresse 2] Saint-Aubin-sur-Mer immatricu
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tcom 1402 n° 2025009763
T. com. 1402, 5 févr. 2026, n° 2025009763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/02/2026 Demandeur(s) : NORMANDY OFFSHORE SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 891 874 174 Représentant(s) : Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître Florian LEVIONNAIS, avo
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tcom 1402 n° 2025009762
T. com. 1402, 5 févr. 2026, n° 2025009762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/02/2026 Demandeur(s) : ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 096 820 097 Représentant(s) : Maître Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de Lille, et pour postulant Maître Marion GRANDJEAN, avo
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tcom 1402 n° 2025008816
T. com. 1402, 5 févr. 2026, n° 2025008816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/02/2026 Demandeur(s) : GRF LOCATION [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 914 074 513 Représentant(s) : Maître Aurélie FOUCAULT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : MULTI NEGOCE INTERNATIONAL BTP (MINI PELLE)
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tcom 1402 n° 2025006508
T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025006508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 04/02/2026 Demandeur(s) : AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au barreau de Paris, et pour postulante Maît
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tcom 1402 n° 2025005815
T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025005815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 04/02/2026 Demandeur(s) : Monsieur [W] [P] 46A, rue de Villard 77760 Nanteau-sur-Essonne immatriculé(e) sous le SIREN n°798 419 826 Représentant(s) : Comparant– Défendeur(s) : AURA EVENEMENTS SAS 646, route des Digues 14123 Eleury-sur-Orne
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tcom 1402 n° 2025008935
T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025008935
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/12/2025 Jugement rendu le 04/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne
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tcom 1402 n° 2025000632
T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025000632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 04/02/2026 Demandeur(s) : SAS MALHERBE TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Sylvain BERGES, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : FPCI Reprendre & Développer 4 [A
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