Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06935

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/06935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06935 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPYB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [P] épouse [T] C/ [E] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Pascale SIMON-VOUAUX PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa440acdc6046d47ab7430
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02170

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P34I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Q] épouse [I] C/ [E], [G] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Julie PITOT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4402cdc6046d47ab73c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06662

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] épouse [B] C/ [S] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Philippe MONCALIS [S] [B] PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be94cd6da0419628dea93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06074

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Q] C/ [S] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [B] [Q] Monsieur [S] [T] par LRAR CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be905d6da0419628de8f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05775

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05775

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8cad6da0419628de7b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05773

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/05773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFG 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [X] C/ [C], [I], [J] [F] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me El houcine BOUTAOUROUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be877d6da0419628de5d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01886

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [P] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [R] [N] [P] épouse [R] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be85bd6da0419628de51e
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05127

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05127

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be819d6da0419628de3b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04874

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFX6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [M] épouse [N] C/ [K] [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [K] [N] [L] [M] épouse [N] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7c1d6da0419628de1d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00063

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [R] épouse [K] C/ [M] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [M] [K] [L], [Z] [R] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7a1d6da0419628de114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03184

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/03184

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be74ed6da0419628ddf3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06549

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 23/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/06549 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXN 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] C/ [U] [B] épouse [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [U] [B] épouse [Z] [F] [Z] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be748d6da0419628ddf16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01104

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [U], [H] [O] épouse [F] C/ [X] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Sandra BOURET DUCHATEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be708d6da0419628dddba
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 24/03294

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUR NAC : 34C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Christelle CHOLLET Maître Emmanuel LECLERCQ ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Mars deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785c4cdc6046d476d3f05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01426

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROKN PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7833dcdc6046d476d1c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01130

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7833bcdc6046d476d1bd4
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01299

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78336cdc6046d476d1b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06163

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06163 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJCA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78333cdc6046d476d1b74
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01276

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7832fcdc6046d476d1b29
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01250

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7832bcdc6046d476d1ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1