Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 Appelante S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 2],
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ca other ca_chambery n° 25/00330
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00330
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNEMASSE en date du 20 Février 2025, RG 512400001 Appelants Association ANIMAUX-SECOUR
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ca other ca_chambery n° 25/00519
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000317 Appelant M. [E] [P] demeuran
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ca other ca_chambery n° 25/00521
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHY Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, sais
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ca other ca_chambery n° 25/00653
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Avril 2025, RG 25/00090 Appelants Mme [J] [N] épouse [I]
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ca other ca_chambery n° 25/00823
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, [N] [I], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'app
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ca other ca_chambery n° 25/00845
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMO Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, [J] [K], Magistrat chargé de la Mi
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ca other ca_chambery n° 25/00860
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00860
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 23 Mai 2025, RG 1124000328 Appelante Mme [Y] [A] [P] née le 04
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ca other ca_chambery n° 25/00872
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist
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ca other ca_chambery n° 25/00884
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 Mai 2025, RG 1124000323 Appelant M. [J] [S] demeurant [
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ca other ca_chambery n° 25/00961
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Juin 2025, RG 24/00465 Appelants M. [W] [A] [C] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_chambery n° 25/00971
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXUW [M] [P] - demandeur à la saisine- C/ S.A.S. [1] CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 19 Octobre
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ca other ca_chambery n° 25/00980
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVP S.A. [1] C/ [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2025, RG F 23/00076 Appelante
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ca other ca_chambery n° 25/01140
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_chambery n° 25/01387
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Août
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ca other ca_chambery n° 25/01833
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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ca other ca_chambery n° 24/01044
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 24/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRED Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2023, RG 21/01321 Appelante Mme [X] née le [Date naissance
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ca other ca_chambery n° 22/02022
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 22/02022
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 sur requête en omission de statuer N° RG 22/02022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 21 No
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ca other ca_chambery n° 22/02059
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 22/02059
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAIN
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ca other ca_chambery n° 23/00770
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00770
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [Z] [P]
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