Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00468
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00468
24 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE5 Ord n° Syndic. de copro. SDC [Adresse 1], S.A.S. SAS 4M2A c/ [W] [Q], [O] [T] Le : Exécutoire à : Me Manon LEPARMANTIER Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Manon LEPARMANTIER la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00468
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00468
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHH6 du 20 Février 2026 affaire : [C] [M] [Z], [Y] [F] c/ S.A.S. [Q], [N] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Nino PARRAVICINI Copie certifiée conforme d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00468
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVTR N° Minute : DEMANDEURS : Mme [S] [B] M. [W] [Q] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [S] et M. [Q] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468
TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00468 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6P3 SOCIETE GCSMS C/ M. [O] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Société GCSMS UN CHEZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00468
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 12 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAH DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00468
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00468
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00468
minute n°: N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CK Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00468
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L5 S.C.I. BIO REPUBLIQUE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BIO REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00468
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOR JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [X] [Y], [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00468
TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5P Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00468
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00468
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00468 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEUU Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00468
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZY Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DEROBERT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00468
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG Minute N° : 26/00002 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [N] [X] C / Société BREIZH MOTORSPORT Le : Expédition délivrée à : - Me LE BRUN - Me GICQUEL DÉCISIO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00468
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGX Compagnie d'assurance MAIF C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Frédéric GASCARD Me Marylou DIA
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ca other ca_douai n° 25/00468
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YT Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 16 Décemb
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ca other ca_rouen n° 25/00468
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Janvier 2025 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00468
TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00468
DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ4 Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. BRENDY’S CAFE CERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00468
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK7I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], né le 23 août 1991 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 6] représenté par Me A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00468
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES RG 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00468
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00468
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN,
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