Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00014
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/00014
Ordonnance COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTVO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00014
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMM MINUTE N° : 26/00014 [T] [C] [X] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00014
TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00014
ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00014
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 26/00014
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Maître Julie BENIGNO 30 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00014
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7V ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7V ============== ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DES B UISSONS C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée à SELARL UBILEX AVOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00014
TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00014 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5Y JUGEMENT DU : 26 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00014
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF4T DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 28 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00014
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que l’exécution du plan de redressement de Monsieur [S] [R], avocat, est achevée. Met fin aux
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00014
TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJUH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [K] [P] ARCHITECTURE ET EXPERTISE agissant en la per
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ca other ca_douai n° 26/00014
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00014
ARRET DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6D PN/AA rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI-chambre sociale en date du 19 décembre 2025 (RG 24/01629)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00014
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/14 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM6 ELECTEUR : Madame [R] [M] née le 4 septembre 2006 à [Localité 2] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00014
TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BROS MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février 2026 par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00014
TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E52R [N] [B] épouse [C], [M] [C] c/ S.A.R.L. EMBELL’FACADE, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLIC, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la SARL MENUISE
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ca other ca_reims n° 26/00014
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 26/00014
ORDONNANCE N° du 17/02/2026 DOSSIER N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXSL Monsieur [I] [F] C/ CHU [I] Monsieur PREFET DES ARDENNES Association UDAF DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00014
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGMK N° Minute : 26/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 14 Mai 1946 à [Localité 2] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00014
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00014 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MZU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 28 RUE DE L’ACADEMIE SIS 28 RUE DE L’ACADEMIE 13001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00014
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 17 février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7H MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00014
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWME MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWME NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00014
TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 26/00014
JLD N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B54D Du 11 Février 2026 Minute n°15/26 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans consen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00014
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 26/00014
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/014 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute 26/05 Décision du 9 février 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Laïla MAHERZI, Gr
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