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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00875

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [K] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71017cdc6046d47606577
  • ca other ca_dijon n° 25/00875

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00875

    [D] [X] épouse [Q] [L] C/ GRAND [Localité 1] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/008

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a945cdc6046d47045452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00875

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00875

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974fdcdc6046d47d176a1
  • ca other ca_rouen n° 25/00875

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/0190 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] du 22 octobre 2024 APPELANTE : S.C.E.A. [A] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec4eecdc6046d47296396
  • ca other ca_grenoble n° 25/00875

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3d4cdc6046d47f6c14d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00875

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPA Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb731cdc6046d47cccea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00875

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00875

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Jonathan CARL - 241 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1cb6cdc6046d47fc91df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00875

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [S] 86 rue Bobi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b64bcdc6046d47b6d22e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00875

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00875

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844201cdc6046d47fbe093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00875

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75X JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2/2026 (- 10.000 €) S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [E] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842554cdc6046d47f744ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. EXCELSIOR, rep/assistant : SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b96fcdc6046d472fb286
  • ca other ca_montpellier n° 25/00875

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/00875

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f597cdc6046d47bdc727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00875 N° Portalis DBX4-W-B7J-T43U JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. PRIORIS C/ [N] [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c5ecdc6046d471367fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00875

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINJ MINUTE : 25/351 Nous, Madame PAGEOT-LEVE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946debb75782d5f0604388d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00875

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] R.G N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBP Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [I] [D] DÉFENDEUR(S) : M. [X] [R] S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD DECISION DE DESISTEMENT Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13a75782d5f06d881f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 Minute N° 2025/1112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [B], [S] [E] C/ [V], [X], [H] [T] S.A.S. SESAPA SAPA S.A.R.L. OUEST EXPERTISE --------------------------------------- copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d47a75782d5f06d3737f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00875

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPP du rôle général [S] [L] épouse [I] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] - [Localité 18] [O] la SCP SAIDJI & MOREAU GROSSES le - Me Isabelle MOULINOT - la SELAS LANTERO & ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf5bcdc6046d470c1829
  • ca other ca_rennes n° 25/00875

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00875

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/229 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a09c72f940f4b6c862cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00875

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00875

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRZ DEMANDERESSE : Mme [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ed8cdc6046d479186d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DQ JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [U] [M] épouse [E] [D] [E] C/ S.A.S. HAVAS VOYAGES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c27ccdc6046d47b77e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1