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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00614
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00614
MINUTE N° : 25/01328 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00614 DÉCISION Réputé contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [D] [K] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) copie le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00740
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00740
MINUTE N° : 25/01331 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00740 DÉCISION Défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [F] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) copie dossier TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00938
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00938
MINUTE N° : 25/01336 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00938 DÉCISION réputé contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [J] [N] [M] [N] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04259
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04259
MINUTE N° : 25/01344 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04259 DÉCISION Réputé contradictoire et en Premier ressort Société [L] LOGEMENT ET : [A] [U] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d’[Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04258
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04258
MINUTE N° : 25/01343 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04258 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [W] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à [W] [V], Préfet d’Indre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04260
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04260
MINUTE N° : 25/01345 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04260 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Madame [B] [V] Préfet d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04263
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04263
MINUTE N° : 25/01347 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04263 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [K] LOGEMENT ET : [I] [Y] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [I] [Y], Préfet d’[
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj37261 n° 25/05241
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 05/03/2026 N° de dossier: N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4ER N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [A] [X] Profession : masseur-kinésithérapeute né le 22 Juillet 1983 à NANTES (44000), domicilié : Centre Com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01303
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/01303
Minute n° : 25/03363 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTCX Affaire : [U] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] Admise au bénéfice de l’aide juridi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 25/00621
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00621
Minute n° : 25/03361 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPIU Affaire : [J] [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05853
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05853
Minute n° : 25/03361 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNK Affaire : [D] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (59), demeuran
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj37261 n° 24/02457
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/02457
Minute n° : 26/694 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour sur
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01988
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/01988
Minute n° : 25/03360 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGDP Affaire : [M] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (POLOGNE), demeu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00538
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00538
Minute n° : 26/02555 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBZR Affaire : [M] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (37), demeuran
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj37261 n° 24/00488
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00488
Minute n° : 26/696 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBWZ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour surveil
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00487
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00487
Minute n° : 25/02554 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXA Affaire : [J] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Ad
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03300
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03300
Minute n° : 25/03359 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I22B Affaire : [K] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02144
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/02144
Minute n° : 25/02553 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEJ Affaire : [S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Ad
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01985
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/01985
Minute n° : 25/03358 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYJ Affaire : [P] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adre
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj37261 n° 21/02807
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 21/02807
Minute n° : 26/697 N° RG 21/02807 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBAX Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour survei
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