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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00437

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00437

    N°MINUTE : 2026/35 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0d0cdc6046d4785d024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHC4 Minute N° : 26/00093 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dea1cdc6046d47086198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00437

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00437

    MINUTE N° : 26/00034 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAL NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [O] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d274cdc6046d470777ac
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMG DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cc13cdc6046d4728eb48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00437

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3W Monsieur [O] [T] /c Madame [C] [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6986612fcdc6046d4747e848
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00437

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6B Minute n° C/ Mme [F] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6CW S.A d'HLM HABELLIS C/ M. [H] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A d'HLM H

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00437

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00437

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPF6 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. DELICE FRAICHEUR C/ S.A.S. LA SANDWISETTE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4dfcdc6046d472c73fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00437

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQX BDF N° : 000225005718 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [W] [U] C/ [26], [24], [16], [27], [18], [23], [22] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69846725cdc6046d4700159f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00437

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00437 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [D], [I] [W] épouse [M] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa87acdc6046d479345eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00437

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00437 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW6O MINUTE N° : [V] [O], [N] [W] c/ [P] [H], [F] [U] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Avner DOUKHAN, COUR D’APPEL DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8804cdc6046d4722a297
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00437

    TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRC7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0eacdc6046d47b90457
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00437

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00437

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS6W AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA CHESNAIE représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69656cb1cdc6046d47124103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00437

    TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960271bcdc6046d47ad118f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00437

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKRH - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 694f01fe75782d5f06c880c1
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00437

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00437 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69733937cdc6046d47662005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00437

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00437

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00525 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2K Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9c75782d5f06c2aa2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00437

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY26 LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2675782d5f06dc80cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00437

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEU Minute n° 25/00521 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d26cdc6046d4738a5ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00437

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 698174e4cdc6046d47b3ee2d

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