Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00432 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00432

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGZD Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233a1cdc6046d4767537d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00432

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755bfcdc6046d4769d3e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00432

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVO S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L [Localité 2] C/ [O] [F] [G] [C] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19cccdc6046d479e26cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00432

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKV Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f9e93c619cd1f813341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00432

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TY DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] Madame [X] [C] [Adresse 2] Madame [G] [C] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5dccdc6046d47bdcd90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00432

    R.G. N° 25/00432. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6f2cdc6046d4747020f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 25 Octobre 1944 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a180f0cdc6046d47e99781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00432

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00432 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cb5cdc6046d471f5db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00432

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRT DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd74acdc6046d47628629
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5BT S.E.L.A.R.L. HOLDING LHMS, venant aux droits de la société d’exercice liberal a responsabilité limitée de pharmaciens-pharmacie de la paix c/ S.E.L.A.S. PHARMACIE APOTIKEREZH AR PEOC’H ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5634cdc6046d47ad28cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I534 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc915cdc6046d473be29f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00432

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH2 Minute n° CADUCITE Du : 27 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [P] [O] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE CADUCITÉ (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38e0cdc6046d47b2e0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00432

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQB MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [D] [K] [R], [N] [U] [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fffbcdc6046d47f4692b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRJ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c00cdc6046d47933bdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00432

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI6 Minute : 2026/33 AUDIENCE du 09 Janvier 2026 S.A.R.L. TERRE ET TOIT RCS 538 854 555 C/ [C] [L] Copie délivrée le à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO JUGEMENT CONSTATANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ea7cdc6046d4732598f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00432

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [Z] [T] / [R] [J], S.A. MAAF ASSURANCES, Etablissement public CPAM DES CÔTES D’ARMOR N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74H Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69840164cdc6046d47f48058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [X] [S] [X]née [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4705cdc6046d47357131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00432

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ [G] [E], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985293acdc6046d471d240e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00432

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJ4 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] [R] épouse [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fbbcdc6046d47e9dce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00432

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOI DEMANDERESSE S.C.I. CAFRACO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PIOGER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b862ecdc6046d47220813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1