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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03741

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 25/03741

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03741 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4I N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03740

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 25/03740

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03740 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4H N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03701

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/03701

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03701 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWN N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01082

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 24/01082

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7N N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [W], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]

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  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 15/00674

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 15/00674

    AFFAIRE : Madame [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société LISI-MEDICAL ORTHOPEADICS Activité : N° RG 15/00674 - N° Portalis DBW5-W-B67-GXRP Minute n° EL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Demandeur : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11410cdc6046d473de273
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00658

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/00658

    AFFAIRE : Monsieur [V] [D] 1 02 06 14 047 268 26 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CRIT Activité : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUEA Minute n° EL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Demandeur : Monsieur

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00105

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJN5 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 06 Mars 2026 S.A. [1] (réf : 908488) C/ Monsieur [W] [O] et ses [E] Copies exécutoires d

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00100

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 AARPI [1] C/ Monsieur [F] [P] et ses CREANCIERS Copies exécutoires délivré

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00096

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7A Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 Monsieur [F] [M] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parti

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00095

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI67 Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 Madame [K] [T] c/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03575

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/03575

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOLS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A], [G], [X] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02098

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/02098

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXHH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [L], [H] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04446

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/04446

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPI4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [Q] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02552

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02552

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02552 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [U], [D] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00311

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00311

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCZF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [T], [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25195cdc6046d475eeed4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01351

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/01351

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILP7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [A] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/02031

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCQ N° Minute : AFFAIRE [S] [U], [H], [K], [F] Me Anne-laure BOILEAU C\ [X] [R] [Q] [L] Me Pascale LAGOUTTE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02866

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQBM N° Minute : AFFAIRE [R] [L] Me Marie-france MOUCHENOTTE C\ [W] [Y] [Z] Me Carine FOUCAULT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [L] né le [Date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/04266

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 21/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 21/04266 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYXH N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] Me Frédéric FORVEILLE C\ [N] [D], Organisme POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [U] [P] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04533

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/04533

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [K] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (RÉUNIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1