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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00232

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGP Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation du refus de prise en charge des frais d’hospitalisation au CHU de [Localité 1] (Belgique) - décision de la CMRA du 06.05

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00303

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVU Minute n° Litige : (NAC 88W) / contestation de la décision de refus d’une complémentaire santé solidaire gratuite et d’attribution d’une complémentaire santé solida

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00934

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7R Minute N°26/00089 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9d3cdc6046d47909d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00347

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGE Minute N°26/00086 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX [Localité 1], HAIES ET [Localité 2] MITOYENS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [I] Maître [P] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00059

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHZH Minute N°26/00085 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Isabelle [Localité 1]-BOSSARD Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9b9cdc6046d47909b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00020

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHT3 Minute N°26/00084 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Marie BLAZE Me Nathalie GREFF copie exécutoire délivrée le : Me Marie BLAZE Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01471

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAP Minute N°26/00083 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02370

    TJ 29232, 4 mars 2026, RG 25/02370

    AUDIENCE DU 04 mars 2026 N° RG 25/02370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLH MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [H] [X], Madame [S] [M] [R] C/ La Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Demande en omission de statuer le 04/03/2026 : - CE à Me HELIAS - CCC à Me LE CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00830

    TJ 29232, 3 mars 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQQ Minute N°26/00071 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA copie exécutoire délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA

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  • tj Expertise tj29232 n° 23/01984

    TJ 29232, 3 mars 2026, RG 23/01984

    N° RG 23/01984 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6X3 Minute N°26/00068 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX FORMEE PAR LE CONSTRUCTEUR [Localité 1] LE MAITRE DE L’OUVRAGE OU SON GARANT Rédacteur : [N] [R] expédition conforme délivrée le : Me Valérie POSTIC Me Arnaud GAONAC’H Service de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00193

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMTM Minute n° 26/00083 Litige : (NAC 88B) / contestation de la mise en demeure du 7.02.2025 sur rej

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00096

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKW7 Minute n° 26/00082 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle so

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 26/00001

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP2Z Minute n° 26/00095 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3bbcdc6046d474a25d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02069

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMB6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [Z] [U] [E] épouse [B] [M], [T] [S] [B] [M] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1] LESCOP - Me LE CORNEC O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25bb0cdc6046d47fe0497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02435

    TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 25/02435

    N° RG 25/02435 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLA Minute N°26/00066 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie TROMEUR copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b960cdc6046d479093ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00514

    TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 23/00514

    N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2GC Minute N°26/00057 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES ET/OU TENDANT A LA RESILIATION DU BAIL ET/OU A L’EXPULSION Rédacteur: B. MLEKUZ expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Valérie POSTIC Me Julien FANEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b947cdc6046d479091a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/02279

    TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 22/02279

    N° RG 22/02279 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYBE Minute N°26/00056 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b940cdc6046d47909127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00183

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00183 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMPP Minute n° 26/00097 DÉSISTEMENT du 23 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae3cdc6046d4716bb37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00311

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00311 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOZX Minute n° 26/00098 DÉSISTEMENT du 23 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae1cdc6046d4716bb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00163

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6W Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travai du 14.11.2018) - réinscription après radiation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21dc8cdc6046d475a8849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1