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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44502cdc6046d47f3ae70
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00083

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/38 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80e93c619cd1f2b104a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00042 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2L Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261afcdc6046d4701f1a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00083

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5M JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e422cdc6046d4708edb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00083 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NC5 AFFAIRE : M. [J] [E] C/ Mme [W] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION D

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00083

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/15 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPHU 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f3cdc6046d478bb615
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00083

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00083

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00083 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2E3 N° MINUTE 26/00107 AFFAIRE : [T] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f398cdc6046d47860cbb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00083

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13/26 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPV Décision déférée du 13 Avril 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - 25/00834 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994054bcdc6046d47a678f1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00083

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RF JUGEMENT DU 12 Février 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f05cdc6046d479d9647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb056cdc6046d4747d586
  • ca other ca_reims n° 25/00083

    CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00083

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVIU-16 [U] [Z] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jessica WOZNIAK

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec689cdc6046d4729b260
  • ca other ca_versailles n° 25/00083

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00083

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00083 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LN AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [T] épouse [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6d1fcdc6046d47fc8d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00083

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00083

    DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7J ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba459cdc6046d47cdd5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZANQ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. SIMALOC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [L] [G] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698672ffcdc6046d47495d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00083

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00083

    AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marie MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399090cdc6046d474880eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00083

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL7 Adoption de : Monsieur [W] [Y] par : Monsieur [N] [I] [H] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69853712cdc6046d471e23d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYL2 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [P] [V] épouse [I], [D] [I] C/ Société REXIMMO PATRIMOINE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMUNDI IMMOBILIER SAS, Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e263cdc6046d471286c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00083

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T DE CADUCITÉ rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG 25/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PS N° BDF : 000125008154 DEMANDEUR DÉBITEUR : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f885cdc6046d47190656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00083

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXND AFFAIRE : [C] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27385acdc6046d47a50f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1