Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00069

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/75 N RG 26/00069 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUO ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e089cdc6046d4755ed8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00078

    TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00078

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6T 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861f0cdc6046d47c003d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00077

    TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00077

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6S 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861edcdc6046d47c003c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00814

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP43 54G Affaire : [K] [R] , [B] [P] épouse [R] C/ S.A. [M] [E] , S.A.R.L. [U] , S.A. ALLIANZ I.A.R.D , Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me De

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89ddcdc6046d4743a39d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00512

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Mars 2026 5AA N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU3 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [X] [I] Le : copies exécutoires à à copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc865fcdc6046d47435d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00202

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Mars 2026 5AA N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7MU Société NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [Y] [T] Le : copies exécutoires à à co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8542cdc6046d474345d9
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb30a9cdc6046d4724b1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01458

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR2Q 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente Assesseur : Claire BAYLAC, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f99cdc6046d4724993a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/01491

    TJ 16015, 2 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Mars 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVO Affaire : S.A.R.L. NATOPTIC C/ S.A.R.L. [M] [J] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09846cdc6046d4733705e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00010

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXH DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 28 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09952cdc6046d47338469
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00339

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQC DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23236cdc6046d47fb5988
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/02278

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/02278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQV ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23232cdc6046d47fb592f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/02066

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Désistement Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/02066 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2322fcdc6046d47fb58dc
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/01944

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Réouverture des débats Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 954

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2322ccdc6046d47fb58c4
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj16015 n° 25/01779

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Suspension de procédure Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01779 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDU5 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2322acdc6046d47fb5875
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00808

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029 848, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23227cdc6046d47fb5855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00307

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GE3H DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23224cdc6046d47fb5802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00337

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEY DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23117cdc6046d47fb45a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00304

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYB DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23114cdc6046d47fb4585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00014

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF4T DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 28 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23110cdc6046d47fb452b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1