Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00090
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00090
2026F00090 - 2606900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F90 Références : La SAS RMG CONSTRUCTION - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté Madame [Q] [L] Défendeur(s) : La SA
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tcom 0601 n° 2026F00054
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00054
2026F00054 - 2606900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AU [Localité 1] SARL [Adresse 1] I
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tcom 0601 n° 2026F00025
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00025
2026F00025 - 2606900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Monsieur [J] [M] [F] [B] - 2026RJ7 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [Z] [P] [Adresse 1] en
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tcom 0601 n° 2026F00021
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS CAPSLV - 2026RJ6 DEBITEUR : La SAS CAPSLV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 425 136 RCS [Localité 1] en personne En présence
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tcom 0601 n° 2025F01080
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2025F01080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1080 Références : La SAS AZURVAP - 2025RJ296 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [A] [U] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Représentée par Maître Fanny ANGE
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tcom 0601 n° 2025F01050
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1050 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LA MAIZON DU MARCHE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 153 83
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tcom 0601 n° 2026R00002
T. com. 0601, 2 mars 2026, n° 2026R00002
2026R00002 - 2606100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 22 janvier 2026, à la requête de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'encontre de la SAS GROUPE TEND
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tcom 0601 n° 2025F00652
T. com. 0601, 27 févr. 2026, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F652 Références : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL - [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL C/o Mtg Sud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2024J02233
T. com. 0601, 27 févr. 2026, n° 2024J02233
2024J02233 - 2605800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2233 Références : SAS PREMIER CATERING (SASU) - 2021RJ86 Représentant(s) : Maître Philippe MILLET * Défendeur(s) : Monsieur [R] [P] [Adre
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tcom 0601 n° 2025F00741
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F741 Références : La SARL ELECTRICITE GENERALE [Localité 1] - 2025RJ191 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [B] [T] [I] [Adresse 1] en perso
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tcom 0601 n° 2025F00775
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00775
2025F00775 - 2605700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Références : La SAS IMMO ONE - 2025RJ200 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [Y] [M] [Adresse 1] ANTIBES en
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tcom 0601 n° 2025F00774
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00774
2025F00774 - 2605700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F774 Références : La SAS BUDDUG - 2025RJ199 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [Y] [B] [Adresse 1] ANTIBES en pe
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tcom 0601 n° 2025F00738
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00738
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F738 Références : La SARL OXY CLEAN - 2025RJ190 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] ANTIBES en personne DEBITEUR : Pré
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tcom 0601 n° 2025F00737
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00737
2025F00737 - 2605700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F737 Références : La SARL DUMOR - 2025RJ189 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [S] [O] [Adresse 1] en personne
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tcom 0601 n° 2025F00159
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F159 Références : LADM Distribution (SAS) - 2023RJ256 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [X] [Z] [Adresse 1] en personne DEBITEUR : LADM
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tcom 0601 n° 2026F00132
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F132 Références : La SARL [P] [D] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL [P] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 580 097 RCS [Localité 1] Com
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tcom 0601 n° 2026F00095
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2026F00095
2026F00095 - 2605500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS IMMO ONE - 2025RJ200 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [R] [C] [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2026F00092
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2026F00092
2026F00092 - 2605500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL TND - 2026RJ57 Demandeur(s) : SELARL [Z] [N] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [N] [Adre
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tcom 0601 n° 2026F00039
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2026F00039
2026F00039 - 2605500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F39 Références : La SAS NABRAM - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Monsieur [G] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : L
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tcom 0601 n° 2025F00995
T. com. 0601, 24 févr. 2026, n° 2025F00995
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F995 Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ALHARMAZI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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