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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 10 MARS 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a59cdc6046d47442ef9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYWY Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53369cdc6046d47a24218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPW Minute : JUGEMENT DU 06/03/2026 [T] [I] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e13cdc6046d4759878b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00015

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AT JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc8d6da0419628c6d5d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’exécution a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76a61cdc6046d476b7b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00015

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00015

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAH Minute : 26/00047 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd9dcdc6046d47f43bc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00015

    TJ 49007, 16 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7M3 Date : 16 Février 2026 n°minute : 6/2026 [W] [P] née [R] c/ SELARL LEX MJ, [L] [C], [F] [J], SCI [Adresse 1] JUGEMENT STATUANT SUR UN RECOURS EN RÉVISION ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1688ccdc6046d47e70a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKL4 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be53cdc6046d47badbb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00015

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ33 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00043 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcb584f14adac9d4b668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00015

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5C ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5014cdc6046d471fa0cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00015

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00015

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7S TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e504dcdc6046d471fa597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK4 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [E] épouse [X] domiciliée [Adresse 5] représentée par Mme [O] [E], sa mère, muni

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c37cdc6046d47ad97f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00015

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMXU Minute : 26/00031 JUGEMENT SUR INCIDENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698684d5cdc6046d474ab3da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3E DEMANDEUR : S.A.S. VIVASON GROUP (locataire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 698617c8cdc6046d4737dcde
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00015

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPN JUGEMENT Minute : 60

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f664cdc6046d47f6d273
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00015

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2J N° MINUTE : 26 / 0042 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861360cdc6046d4737796e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00015

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUCB Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [X], demeurant [Adresse 2], comparant DÉFENDEURS : M.[D] [T], demeurant [Adresse 3], comparant, ONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb0acdc6046d470c0746
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00015

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRLN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff10cdc6046d47f45a28
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00015

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00015

    1 exp Me Renaud BROC, 1 exp la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL, 1 exp Me Anne KESSLER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2751bcdc6046d4703891d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00015

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 MINUTE N°2026/ 4 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [S] Copie délivrée à Monsieur [V] [S] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b99cdc6046d477ed619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1