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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00013

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXD Minute : 12/2026 ELECTEUR : Monsieur [H] [A] [G] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e272cdc6046d478490b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00013

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00013

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00013

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJW JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00013

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFLS MINUTE N° : 26/00013 [Z] [X] [O] [F] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme [U] Maire - L'INSEE par l'interméd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac388ccdc6046d47d72d78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00013

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIDH Minute N° 2026/0178 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. MERLET H C/ S.A.S. [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL CORNET VINC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00013

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00013

    N° minute :2026/56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] [A], demeurant 7 B, rue d’Algrange - 57240 NILV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00013

    TJ 50147, 3 mars 2026, RG 26/00013

    AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA62 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Mars 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [G] [P] épouse [K] née le 20 Octobre 2025 à ST SEVER (40500) demeurant 28 rue du Goulot - 50230 AGON COUTAINVIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00013

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWO4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00013

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNET MINUTE N° : 26/00034 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 26/00013

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOPO NAC : 64B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e12cdc6046d476bc74a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00013

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZX Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00013

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYM4 ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYM4 ============== [M] [A], [D] [A] C/ S.C.P. SCP [L] [E] - [Q] [C] - [W] [I] MI : 24/00397 Copie exécutoire délivrée à la SELARL MART

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00013

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00013

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXRE AFFAIRE : [O] [H] c/ [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DU 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebe0cdc6046d47098509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00013

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [Q] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPJF Date : 26 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R], [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f8dcdc6046d474e257a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00013

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5X JUGEMENT DU : 26 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d94ccdc6046d4707fd13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00013

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKM Minute N° : 26/00085 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df9fcdc6046d4708723c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00013

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00013

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’association TRIP TOP. Fixe à la somme de 1 500 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9b9cdc6046d47dac7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/13 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM5 ELECTEUR : Madame [N] [B] née le 05 Octobre 1974 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00013

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RODR PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999162ecdc6046d472e3beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00013

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00013

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCD4 Minute n° 165/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0ccfcdc6046d47bf6814

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1