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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06848

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/06848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NIA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [F] / [O] [C] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20703cdc6046d4759114a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06234

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/06234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NF6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205f0cdc6046d4758fe0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01310

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Z AFFAIRE : [I] [S]/S.A.S. GRAND SUD FENETRES exploitant sous le nom commercial PERGOLA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398125cdc6046d47478407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06764

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYS AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE ( l’AARPI [Localité 2]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ Mme [D] [V] (Me Jean-david WEILL) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15fbcdc6046d470a273f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11197

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/11197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11197 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBW AFFAIRE : S.C.I. JUKA ( la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES) C/ Mme ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES PACA DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15f3cdc6046d470a26a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12345

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 23/12345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/12345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWX AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A. AUTOMOBILES CITROEN ET LA SARL [I] [V] ( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Société ERKO O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15eacdc6046d470a25fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02313

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGR AFFAIRE : M. [M], [O], [C] [I] ( l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 1]) C/ M. [H] [T] et autres (Me Isabelle THIBAUD) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba145bcdc6046d470a0d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07160

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/07160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMU AFFAIRE : S.A.S. SMA [O] ( Me Benoît CAVIGLIOLI) C/ Etablissement public LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS et la DIRECTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13a3cdc6046d470a012d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00188

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00188 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMR AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE NOUVEAU POLOGNE” SIS 23/25 RUE DE POLOGNE 13010 MARSEILLE C/ Mme [H] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20955cdc6046d475939e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00219

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00219 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HN2 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 35A/35 B RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE C/ M. [Z], [D] [F] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20952cdc6046d47593992
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00016

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00016 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NC2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [G] [P] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2094ccdc6046d47593928
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ S.C.I. [X] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20949cdc6046d47593910
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00200 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ M. [H] [Z] [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00229

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00229 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CAP NAIO - Lieudit LE PICOUVEAU Avenue de l’Amiral GATEAUME C/ LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20842cdc6046d47592876
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [K] C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00124

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00124 N° Portalis DBW3-W-B7J-6STC AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ M. [I] [O], Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2083bcdc6046d4759280b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00190

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00190 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOU AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [T] [J] [C] [I] épouse [K] C/ M. [W] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20837cdc6046d475927a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02605

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01091 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02605 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20832cdc6046d47592720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04195

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/04195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01005 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PNN AFFAIRE : DEMANDEUR Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2082fcdc6046d475926cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02337

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01073 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5JF AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20821cdc6046d475925b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1