Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00027
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 08 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent SPAGNO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00027
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDI du 05 Mars 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDI Minute N° 2026/0181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [M] [N] [Z] [V] épouse [N] C/ [B] [K] S.A.S. RENAULT -----------------------
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 26/00027
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW4F 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00027
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNWC MINUTE N° :26/00073 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00027
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00027
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00027
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBI Minute n°26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00027
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00027
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RN4 AFFAIRE : S.C.I. ALICIA 2 C/ S.A.R.L. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00027
TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00027
Monsieur [L] [O] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thierry WEILLER, vice présid
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00027
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE [H] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me DE GOLBERY Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00027
TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 26/00027
DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRA AFFAIRE : S.A. [E] TECHNOLOGY FRANCE C/ G.E.I.E. [Z] GIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00027
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQA Minute n° 26/00094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 13 Février 2026 Audience présidée par Charlène PLESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00027
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me D’ORSO, Me SARAH ■ Charges de copropriété N° RG 26/00027 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVYA N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERÉE AU FOND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00027
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [F] épo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00027
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UF DEMANDEURS Madame [C] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00027
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/27 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [E] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00027
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00027
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 26/00027
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU52 CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : [V] [B] C/ [J] [H], Société ZTIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00027
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNHD AFFAIRE : [E] Mme [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00027
TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY7S Minute : Patient : Monsieur [R] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00027
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6LR Affaire : Monsieur [P] [Z] Le 20 Janvier 2026, Nous, A. PEILLET, Magistrate au Tribu
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