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  • ca other ca_rouen n° 25/01750

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00599 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01750

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDX AFFAIRE : S.A. BANQUE DE SAVOIE / [X] [O] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a0f93c619cd1f3b2b27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01750

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7C AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS, SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS C

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  • ca annulation ca_pau n° 25/01750

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01750

    AB/JD Numéro 26/475 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHP Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [K], [V] [H] épouse [K] C/ S.A.S. [Adress

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01750

    CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/01750

    04/02/2026 N° RG 25/01750 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBN2 Décision déférée - 10 Avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F23/01741 S.A.S. [5] C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01750

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN43 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN43 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Maître Nicolas LARRAT à la SELARL LOYVE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01750

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4UW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a8c75782d5f06166f68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01750

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01750

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAJX L

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  • ca other ca_nimes n° 25/01750

    CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01750

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01888

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01750

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a46cdc6046d47071187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01750

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2088 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL45 Section 2 PH Répu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01750

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01750

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUM N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01750

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUP Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et, Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66ae002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNR AFFAIRE : S.N.C. CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. CHUCK Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f37f444f3ad06a40e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01750

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRI Minute : 25/00624 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f82
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01750 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7B N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe744c07170de10e461ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01750

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615f0da7cb996dcad998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5H PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c182995858b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01750

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01750

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b5c07170de10e5405b
  • ca other ca_douai n° 25/01750

    CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01750

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ2 N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGER) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33de11beca089b88d1e

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