Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00070 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00070

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D' APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2026/73 N°RG 26/00070 N° Portalis DBXA W B7K GHWT ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e094cdc6046d4755ee86
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/00070

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXF PARTIES EN CAUSE : ENTRE - Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153e8cdc6046d47454e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00070

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/70- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [R] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0982cdc6046d47d2dc51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAU5 Minute: 26/00150 CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 Société COFIDIS C / [Q] [C], [F] [M] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8922cdc6046d47b1b1eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00070

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS : Madame [L] [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ae4cdc6046d474ee748
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° RG : 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC27 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.D.C. SDC [Adresse 1] REPRE VRS SYNDIC, S.A.R.L. SARL PATOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca8cdc6046d47e5f1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00070

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5S [U] [P] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 30 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b5cdc6046d47fa4cc7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 26/00070

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [Z] [D] + 1 exp S.C.I. LAVAL + 1 exp Me Gilles BROCA + 1 exp SELARL [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00084 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTAX

    Lire la décision → Vérifier la source 699f728ecdc6046d47bce349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00070

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZWN Minute : Patient : Mme [W] [C] épouse [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991298cdc6046d472dfe26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00070

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de M. [W] [G] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cc9cdc6046d471cf47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00070

    TJ 87085, 9 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDQ Ordonnance du 09 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a33cdc6046d47ca9cb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00070

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BG Affaire : Monsieur [I] [N] Le 06 Février 2026, Nous, G. LAIOLO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b8cdc6046d471d4f5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00070

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSH MINUTE : 26/23 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698648c7cdc6046d4745e2aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUDX Monsieur [Z] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/72 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efc1cdc6046d4731e98f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00070

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJU Mme [O] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f173cdc6046d471868e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00070

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00070

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00036 Dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4A ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69840869cdc6046d47f4f398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00070

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB4 N° Minute : 26/46 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984065acdc6046d47f4d159
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00070

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 26/00070

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSV2 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c809cdc6046d47f05d2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00070

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00070

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC5U L

    Lire la décision → Vérifier la source 69765aa5cdc6046d47af3f2c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00070

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00070

    / N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCN6 Minute N°70/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [9] 2026 pour notification à [W] [I] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d86cdc6046d471e65b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1