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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/00237

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGM Code NAC : 54G S.C.I. KERIADENN II [Z] [T] C/ AS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b70cdc6046d47d7ae6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00237

    N° minute : 2026/51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILLE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a2cdc6046d47b19097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00237

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a7ecdc6046d47b06394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00237

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGD AFFAIRE : [X] / [A] DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant 171 chemin de Mouredes-Haut, 07140 MALBOSC représentée par Me Marie BOISADAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12589cdc6046d47e124f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00237

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00237

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Christelle LEFEVRE CCC à : - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FU57 ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ce7cdc6046d47e19e7f
  • ca other ca_chambery n° 25/00237

    CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00237

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHQ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2024 Appelant M. [U] [V], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 699562bfcdc6046d47c8466d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IF Minute n° Copie exécutoire le 17/02/2026 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Melanie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f285cdc6046d47bec909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00237

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 26/00025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG4Y N.A.C. : 60A AFFAIRE :, [O], [I] / C.P.A.M., [U], Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, S.A. ALLIANZ Prise en la personne de son mandataire léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2b3cdc6046d478af5db
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00237

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00237 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIR4 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ee1cdc6046d471f8937
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00237

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXA Copie executoire à : Me Tiffan

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bc5cdc6046d47b02a27
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25-00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON32 N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [X] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb059cdc6046d47ceb931
  • ca other ca_bastia n° 25/00237

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/237 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZY Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 1er avril 2025 RG N° 2024F667 APPELANTS INTIMÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e22cdc6046d47507b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00237

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQW3 AFFAIRE : [I] [T], [L] [W] C/SELARL MJ SYNERGIE, SELARL [O] [E], S.A.R.L. CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance SMA BTP 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ad0cdc6046d4704882b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00237

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00237

    N°Minute: N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7GX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6968127ecdc6046d475277c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00237

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00237

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 désistement d’instance S.D.C. [Adresse 4] c/ [K] [X], [N] [X] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 697544fccdc6046d479ad7c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00237

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00237

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JA N° MINUTE 26/00034 AFFAIRE : [V] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172d4cdc6046d47e80d34
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00237

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d25dcdc6046d4719aa26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00237

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d83cdc6046d4775fbf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00237

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00237

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQR NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TURQUOISE PROPERTIES, C/ S.A.S. STILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966be5bcdc6046d473014de
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [E], [R], [S], [W] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b073cdc6046d47173470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1