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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00247
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00247
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUX AFFAIRE : [W] [Y] C/ [C] [V] [Q], [N] [Q] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], [A] [V] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], Société PACIFICA es qualités d’assureur de Mme [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00240
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00240
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGKS N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [H] . CAF CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00106
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00106
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5X N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [V] CCC à : . Me VINAS (case) . Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00132
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00132
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEM5 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Q] . MDPH CCC à: . Me PARIER (LS) . CNAM (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00056
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 23/00056
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D363 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [A] . SARL [1] [J] [2] . CPAM CCC à : . Me GUYOT (case) . Me CRET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00054
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 23/00054
/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36Y N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . SARL [1] [J] OCCOTANIE . CPAM CCC à : . Me GUYOT . Me CRET . Le tribunal judiciaire de Montauban, composé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00037
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00037
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI22 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [1] . URSSAF CCC à : . Me SUCAU (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, con
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00263
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00188
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/01157
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLL Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00775
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFHS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00049
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00812
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00812
JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 25/00813
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00813
JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00848
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00848
JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00908
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00908
JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00149
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00149
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMAE N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . CPAM . TAXI BUISINESS SERVICE 31 Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00050
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00050
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] [O] . CPAM CCC à : . Me [Localité 1]-BILLIAUD (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00045
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJAC N° minute : NAC : 88D Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00732
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL5J Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside
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