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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00354
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00354
N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAMI DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [A] ---------- AVOCATS : Me Camille CEPRIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00265
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00265
N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7PB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [F] ---------- AVOCATS : Me Camille CEPRIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00028
TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00028
Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2J Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GRAND CAMP CENTER C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE PAPETERIE [E] CENTER Ordonnance notifiée le : - à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026
TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00026
Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2R Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE GRAND CAMP CENTER . C/ [K] [R] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Jeanne-hortense LOUIS TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00017
TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00017
Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQEY Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [N], C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESDE L’IMMEUBBLE GONTRAN D SABLIER Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [D] AVOCATS TRIBU
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02830
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Page -- N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [W] [X] C/ [T] [V] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02711
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02711
N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5C Page -- N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5C Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [Z] [S] [V] C/ [A] [X] [E] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 mars 2026 A l’audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02609
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02609
N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Page -- N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/01761
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/01761
N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMZC Page -- N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMZC Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [Y] [V] [G] C/ S.A.R.L. REXAL GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 817 853 864 ---------- AVOC
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01125
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/01125
N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B Page -- N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [F] [J] [E] C/ [P] [A] [M] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00599
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINX Page -- N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINX Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [K] [C] [V] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 26/00101
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00101
N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR2F DU 06 Mars 2026 AFFAIRE : [F] [X], [N] [J] [T] C/ [Z] [A] épouse [R], [I] [R] ---------- AVOCATS : Me Vanessa DEL VECCHIO Ordonnance notifiée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ ERREUR MATERIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 26/00024
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ4H DU 06 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [K] C/ [U] [P] ---------- AVOCATS : Me André LETIN Ordonnance notifiée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE RECTIFICATION D UNE ERREUR MATERIELLE du 06 Mars 2026 (portant rectificat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00010
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FPXT Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SDC RUDY NITHILA, C/ [J] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00009
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00009
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQCL Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [I] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00003
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00003
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQIN Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. WITECH, C/ S.A.S. TRADIFY IMPORT & EXPORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me BRUNSCHWIG SELARL TASSIUS CARINE AVOCAT TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00471
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00471
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQCK Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOC IMMO BAS DU FORT C/ S.A.R.L. 3 G Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00425
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00425
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4D Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LES TAMARINIERS REPRESENTE PAR SON SYNDI C IMMO 971 C/ [Y] [H], [Q] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00424
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00424
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPOY Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00028 AFFAIRE : [G], [X] [V] C/ [K] [P] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Myriam WIN BOMPARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00418
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00418
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMS Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00026 AFFAIRE : La Société Anonyme d’habitation à Loyer Modéré [D] dite S.A. d’H.L.M. [D], C/ Association FACE ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifi
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