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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/01490

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIUL =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01490 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIUL =================== [R] [O], [N] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE, agissant es qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297c5cdc6046d479e17aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03335

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 23/03335

    N° RG 23/03335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/03335 N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== [R] [K] C/ S.A.R.L. CORP’S EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE CENTUR Y 21 RICARD IMMOBILIER copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297b7cdc6046d479e1691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00134

    TJ 28085, 11 mars 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2AS ELECTEUR : Monsieur [D] [A] copie certifiée conforme le 11 Mars 2026: aux parties : Monsieur [D] [A] remis en main propre par le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2201fcdc6046d475abc59
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître GAUTIER de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : S.C.I. SOAN’SA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a489cdc6046d47b1fb71
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXY4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : , [L], [Q] Copie certifiée conforme à : , [Y], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a486cdc6046d47b1fb1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIE Minute : GMC JCP REF MI : 26/0075 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 5 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a484cdc6046d47b1fb02
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 9 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYN2 REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : 25/02 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, rep/assistant : Mme [B] [O] (Représentant juridique) Copie certifiée conforme à : [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7470cdc6046d471859d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00092

    TJ 28085, 6 mars 2026, RG 26/00092

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05f4cdc6046d47d29fa7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00093

    TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de [Localité 1], DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c41cdc6046d47ab01e7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00094

    TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00094

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [N] [T], , Le 5 mars 2026 à 17h38 LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION VOIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c3ecdc6046d47ab0193
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01680

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 24/01680

    N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01680 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE, C/ [K] [A] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297dfcdc6046d479e19f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01665

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/01665

    N° RG 23/01665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA22 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/01665 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GA22 ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [K] épouse [X], [M] [W] [J] [X] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297dbcdc6046d479e1982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00305

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/00305

    N° RG 23/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4T3 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/00305 N° Portalis BXV-W-B7H-F4T3 ============== [T] [N], MAIF C/ GARAGE MIDI AUTO 28, AXA FRANCE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me MONTI T3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297d6cdc6046d479e1920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00381

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 22/00381

    N° RG 22/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 22/00381 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== [S] [I] [D] C/ [Q] [V], S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE Exerçant sous l’enseigne HYUNDAY [Localité 1] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297cecdc6046d479e1845
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00091

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 26/00091

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c352cdc6046d47895fb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRK Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société FORTUNEO DÉFENDEUR(S) : , [E], [Y] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4abcdc6046d47b1fe67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00392

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZR Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société, [F], [S] NOGENT LE ROTROU DÉFENDEUR(S) : , [L], [E] Copie exécutoire à : Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a6cdc6046d47b1fdf8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00527

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOU Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [T] SRAN NOGENT LE ROTROU DÉFENDEUR : , [X], [S],, [G], [W] Copie exécutoire à : Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a4cdc6046d47b1fdad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03655

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03655

    DOSSIER N° N° RG 24/03655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSR MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE, rep/assistant : Me FIDAL AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES , [D], [F] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a1cdc6046d47b1fd91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03654

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03654

    DOSSIER N° N° RG 24/03654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSQ MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , [F], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a49fcdc6046d47b1fd40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1