Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00302 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e7cdc6046d47e94d7b
  • ca other ca_bastia n° 25/00302

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLAK Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 07 avril 2025 RG N° 24/00136

    Lire la décision → Vérifier la source 699feacfcdc6046d47c5aa5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00302

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJA du 16 Février 2026 M.I 21/00000904 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.S.U. SARET

    Lire la décision → Vérifier la source 699380aecdc6046d479c892a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00302

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNJ MINUTE N° :2026/303 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [W] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a10acdc6046d47e8c35c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00302

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEUB DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67adcdc6046d47c72089
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00302

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00011 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMGO Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Madame Camille SAMBRÈS, juge au pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7f293c619cd1f2b0f57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00302

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00302

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCX _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f991ecdc6046d4745da5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00302

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPCL AFFAIRE : S.A.S. AGENCE DAUPHINE [F] mandataire du Syndicat des copropriétaires [B] / [J] DEMANDEUR : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b6ecdc6046d47cd2b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00302

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00302

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCV N° de Minute : 26/37 NOTIFIE LE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c26eed6da0419629128ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00302

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[Localité 9] ( EX BOURSORAMA), dont le siège social est sis Chez [21] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c56dcdc6046d470dc688
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00302

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00302

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUVN  Ord n° [G] [RG], [JP] [TF], [A] [BT], [B] [BK], [DB] [LO], [J] [FS], [ZC] [V], S.D.C. [Adresse 60] [Adresse 49] SOURCE représenté par son Syndic en exercice la SARL LOCGEST sise [Adresse 22], [T] [Y], [WH] [H], [J] [R], [F] [I], S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69852391cdc6046d471cb26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00302

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00302

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7YA AFFAIRE : S.A.S. ETS [N] C/ E.A.R.L. FERME DE COSTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de25cdc6046d472f7ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00302

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00128 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698414dccdc6046d47f5bf74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00302

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J6 Le Copie + Copie exécutoire Monsieur [R] [N] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698403b7cdc6046d47f4a636
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00302

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00302

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSB - 50A AFFAIRE : [F] [G] C/ Société CARAVANING 46, Société CARAVANING LOISIRS, [Z] [P], [Y] [B] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Bernard BAYLE BESSON Me Arnaud GONZALEZ Me Laure SERNY Me Elisabeth LAJARTHE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890e4cdc6046d47e8bd5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00302

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 25/00302

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00302 N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZB ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29898cdc6046d479e2886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00302

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO6X MINUTE n° 25/00288 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69749845cdc6046d4788ecda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00302

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJ3 Grosse délivrée à Me STARACE Expédition délivrée à Me DE [Localité 12] le

    Lire la décision → Vérifier la source 697565afcdc6046d479d01e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00302

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVG Minute JCP n° 595/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69777867cdc6046d47c4c060
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00302

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00302

    Minute n° 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITH A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6973429acdc6046d4766ee16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1