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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00172 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00172

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00172

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUD Demandeur Défendeur Mme [F] [U] [V] 1012 rue commandant dubois 732

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38eccdc6046d4751fb89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00172

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00099 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQZS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96ea5cdc6046d479730a0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00172

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIAA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e426cdc6046d4708ee08
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00172

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00172

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. LG CARCASSONNE AUTOMOBILES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69991906cdc6046d472e6d9e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 25/00172

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRMJ Minute : 26/00044 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Mad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2X Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce66bcdc6046d47f28664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00172

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7Z Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à Mme [V] [U] [N] par LS - au dossier Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5640cdc6046d47bac8b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2K3 MINUTE N° : 44 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb85cdc6046d4708de84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00172

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00172

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [X], demeurant 1958 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77e5cdc6046d471fee51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00172 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNI MINUTE N° : S.A. ESPACIL HABITAT c/ [E] [T] [S] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697305f7cdc6046d4760d411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00172

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00172

    N°Minute: N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 23] assisté de Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0960cdc6046d472fbb8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00172

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J4 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d2195da062e04b0c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00172

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TQ Syndic. de copro. LA GARRIGADO, représentée par son syndic en exercice LAMY, SAS au capital de 219 388 000,00 €, identifiée au SIREN n° 487 530 099 RCS [Localité 16], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d197cdc6046d47f136f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMII Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6af3cdc6046d471e1eae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00172

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00172

    Minute N° : 26/01 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USHW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 696033e9cdc6046d47adfce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00172

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00172 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4E JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00004 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [N] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphanie BORDIEC Copie conforme Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971410ccdc6046d4729bdf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00172

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIO joint avec le 25/220 N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [X], [V],, [B], [Y], [T] /, [O], [G], S.A.R.L. LGM IMMOBILIER,, [D], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac28dcdc6046d478af388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00172

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZT2 DEMANDEUR : Association LA SASSON (Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien d’Aide et d’Orie

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c2775782d5f06c947a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00172

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53E N° RG 25/00172 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWNG JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de STELLANTIS BANK anciennement OPEL BANK. C/ [H] [U] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a163cdc6046d474c87c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00172

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ [L] [D] [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca9275782d5f06d1e776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1