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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00015

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZE Electeur Monsieur [C] [R], [J] [L] Minute : 26/15 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b72acdc6046d47aefa98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00015

    TJ 60057, 12 mars 2026, RG 26/00015

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno PAVIOT CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWXR ******* ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e0bcdc6046d479fb9e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00015

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [D] [J], née le 13 Mai 1985 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e38acdc6046d4784a84d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00015

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409f0cdc6046d47880046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00015

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHT Copie par LRAR le - M. [B] - M. [P] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f537cdc6046d47863036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00015

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 26/00015

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Valérie BROSSIER (Poitiers) - Maître François DRAGEON 19 - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153eccdc6046d47454ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00015

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 26/00015

    DOSSIER N° RG 26/00015 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a46cdc6046d47442cf7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00015

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00015

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJZ JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46bf8cdc6046d4793850d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00015

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00015

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEG O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49abcdc6046d47d93eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00015

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00015

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYU AFFAIRE : S.C.I. DOD’IMMO C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cc4cdc6046d47ae3d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00015

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI à la SARL STRATEGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f820cdc6046d4775dd7b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00015

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJP2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. HYDR’EAU TEM prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63adbcdc6046d474ee683
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00015

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7249cdc6046d47c7f968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPE MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a8dcdc6046d471a8573
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 26/00015

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNM N° Minute : 26/00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 15 Novembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a071dcdc6046d476c04ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00015

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2BY DEMANDEUR Monsieur [N] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd942cdc6046d4782c933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00015

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bbe2cdc6046d47ba9768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00015

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00015 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKJ DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00182 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [L] Le Copies conformes [Localité 3] HABITAT Mme [T] [L] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a23cdc6046d4771ec0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00015

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 26/00015

    JldJLD N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B54E Du 11 Février 2026 Minute n°16/26 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans con

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e0cdc6046d47f233d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00015

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00015

    MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [A] [P] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6f2cdc6046d47f168f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1