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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01018

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5311dcdc6046d47a21855
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/00736

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMF2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5311acdc6046d47a2180d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01011

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01011

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53116cdc6046d47a217b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01007

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRBF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5310fcdc6046d47a21751
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01710

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01710

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5310ccdc6046d47a216ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01012

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRF7

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53009cdc6046d47a20636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00692

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/104 RG n° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVX S.C.I. LA SCIASSERIE C/ , [W], [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCIASSERIE, [Adresse 2], [Localité 2] comparante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa72cdc6046d47b2713b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00571

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/103 RG n° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQO5 S.C.I. LIBRA C/ , [V] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LIBRA RCS de BRIEY : D901909978 agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa6dcdc6046d47b27106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00523

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/102 RG n° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK5 , [W] C/ , [R], [C] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [F], [W] né le 10 Novembre 1946 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] comp

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00501

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/101 RG n° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQIA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS, [Localité 2] : 824 541 148 agi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa66cdc6046d47b2703d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01500

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/100 RG n° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5A S.A. FRANFINANCE, C/, [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, groupe Société Générale, agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa62cdc6046d47b26fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01379

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/99 RG n° : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5K S.A. BATIGERE HABITAT C/, [F] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa5fcdc6046d47b26fb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01364

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/98 RG n° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR47 , [H] C/, [Q], [N] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [G], [H] épouse, [A] née le 08 Mai 1958 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa5bcdc6046d47b26f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01363

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/97 RG n° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5M S.A. BATIGERE HABITAT C/ , [Q] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa57cdc6046d47b26ef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01338

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/96 RG n° : N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5J S.A. BATIGERE HABITAT C/, [F] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa53cdc6046d47b26e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01337

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/95 RG n° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5O S.A. BATIGERE HABITAT C/, [X] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa4fcdc6046d47b26e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01336

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/94 RG n° : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5I S.A., [K] HABITAT C/, [O], [G] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A., [K] HABITAT venant aux droits de SA, [K], [Localité 2] EST et SA D'HLM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa4bcdc6046d47b26e08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01334

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/93 RG n° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5L S.A. BATIGERE HABITAT C/, [M] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa48cdc6046d47b26da2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01333

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/92 RG n° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5Q SA BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa44cdc6046d47b26d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01027

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/90 RG n° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMY MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ , [Z] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [Localité 2] HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursuites

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