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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00488
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00488
2025J00488 - 2607200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00476
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00476
2025J00476 - 2607200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00443
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00443
2025J00443 - 2607200012/1 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a
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tcom 3801 n° 2025J00405
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00405
2025J00405 - 2607200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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tcom 3801 n° 2025J00079
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Présid
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tcom 3801 n° 2025J00009
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société AUDREY IMMOBILIER au paiement de la somme en principal de 2.655€ avec les intérê
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tcom 3801 n° 2025J00006
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00006
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me PARENTE Allison Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me [M] [L] [S] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMEN
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tcom 3801 n° 2024J00516
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2024J00516
2024J00516 - 2607200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur J
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tcom 3801 n° 2024J00383
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2024J00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 27 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Flo
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tcom 3801 n° 2026F00544
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F544 Procédure 2026RJ221 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00543
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été e
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tcom 3801 n° 2026F00542
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F542 Procédure 2026RJ220 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00541
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F541 Procédure 2026RJ219 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00540
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F540 Procédure 2026RJ218 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00538
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F538 Procédure 2026RJ217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Comm
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tcom 3801 n° 2026F00533
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F533 Procédure 2026RJ216 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00529
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F529 Procédure 2026RJ215 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00525
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F525 Procédure 2026RJ214 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00524
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F524 Procédure 2026RJ213 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00523
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F523 Procédure 2026RJ212 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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