Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00006
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00006
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. “LE BOILEAU” C/ Madame [L] [E] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00006
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00006
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCVQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Fevrier 2026 Au nom du peuple français -----------------
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00006
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00006
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7I MINUTE n° 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00006
TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00006
Code NAC : 53B N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPY Minute n° 26/00059 [I], [P] [U] C/ [F] [M] née [Q] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [I], [P] [U] né le 20 Décembre 1958 à MARIGNY MARMANDE (INDRE-ET-LOIRE) 19, rue de Guyenne 865
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00006
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00006 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNI MINUTE N° 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00006
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN6Y JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [W] [O] - loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00006
TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00006
Copies exécutoires délivrées à Me Anne-Laurence MICHEL, Me Marie EFTIMIE-SPITZ, [D] [V] le MINUTE N° : N° RG 25/00006 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 N° Portalis : DB36-W-B7J-DE7C AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [Z], [D] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00006
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00006
DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ [U] [AO] [J] épouse [C] C/ [Y] [P], [B] [E], [PA] [V] [ZJ] ÉPOUSE [E] __________________ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJP _______________________ _______ __________________ Exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 25/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKG Minute TJ n° 26/4 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Groupement UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 1] O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00006
TJ 56260, 30 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22M Minute : 26/00001 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [U]
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj19272 n° 25/00006
TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDB4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 23 janvier 2026 DEMANDERESSE BRED BANQUE POP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00006
TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 25/00006
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/00037 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKD JUGEMENT AFFAIRE : [C] [W] C/ [10] INT/ Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 25/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/13 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [E] C/ [P] [C] [Z] [E] épouse [Y] Grosse et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 19 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 32] Tél : [XXXXXXXX01] R.G N° 25/00006 Minute : 26/01 Jugement du 19 janvier 2026 Notifiée le /LRAR à [I] [V] [W] [D] [U] [X] [Z] [B] [Z] [R] CCC ET CE le /LS à Me DAZIN Me BIENAIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00006
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2J2 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [K] [M] DÉFENDEUR(S) : Société [12], Société [35], Société [38], [21], Socié
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00006
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00006
48C 0A MINUTE : 26/00015 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAT BDF 000424020789 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00006
TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE-IMMOBILIERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2T Minute n° Le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00006
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00006
06 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL77 CODE NAC : 30C S.A.R.L. HELI INDUSTRIES c/ S.C.I. HELIPORT DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au
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