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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00440

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/00440

    MINUTE N° : 26/00037 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSC NAC : 53J Cautionnement - AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS C/ [Y] [X], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ad7cdc6046d47f1f6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00440

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/00440

    JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1], Madame [T] [P] épouse [L] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50c96cdc6046d479fa138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00440

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5WB JUGEMENT N° 26/55 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fb6cdc6046d4740657d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00440

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.C.I. SCI EXPRESS INVEST C/ [X] [T] [G] [Y] veuve [P], [J] [C] [P], [M] [I] [P], [K] [P], [X] [Z] [A], [U] [S], S.C.P. SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04dccdc6046d47bee4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00440

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00440

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGEK Nature affaire : 50D MI : 25/261 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c6cdc6046d478932a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00440

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CARREFOUR BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bb0cdc6046d474497de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00440

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN4K Minute n°26/00164 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [N] [R] [N] née [B] Expédition(s) à : SCP THEMES [C] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a60cdc6046d479c1add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00440

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YF ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 S.C.I. 3 LM C/ [W] [U] épouse [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a62cdc6046d47ad74c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00440

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXF MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [S] [J] divorcée [V], [F] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b2fcdc6046d47ac5a88
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00440

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION NATIONALE [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXV FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1cecdc6046d47bf6ab3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00440

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6CZ E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [X] [Y] [Z] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc95ccdc6046d473be885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00440

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00440

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFE4 AFFAIRE : S.A.S.U. SUD OUEST MASH C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a496cdc6046d47293b86
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00440

    TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 S.C.I. SCI EXPRESS INVEST C/ [V] [J] [U] [T] veuve [D], [K] [X] [D], [H] [M] [D], [B] [D], [V] [L] [G], [F] [Z], S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a499cdc6046d47edad12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00440

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [F] [Y] / Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. [Z], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F777 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698401aecdc6046d47f48515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00440

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00440 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW6Y MINUTE N° : Société ESPACIL HABITAT c/ [X] [S] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74d7cdc6046d47881fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00440 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2L N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 696941c4cdc6046d4770a63c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00440

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TK Minute: 26/00005 CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 S.A. MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69785715cdc6046d47d580ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00440

    TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOM Minute N° : 25/00759 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d5ecdc6046d47e92d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00440

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSX - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 29 Juillet 1949 à [Localité 9] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 694f01f975782d5f06c8805b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00440

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZ3 Grosse délivrée à Me SEMPERE Expédition délivrée à Me RODRIGUEZ le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cd29cdc6046d47ccd125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1