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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIXP Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 01/02026 ELECTEUR : Monsieur [I], [B], [M], [O] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cacdc6046d47a64721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 26:02 anc 23/00021 Chambre civile copies délivrées le à BLEU SUD, l'Association L'ANIM D'HANDI, DGFIP, MP, JUGEMENT CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a7acdc6046d47a3cdd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE (ETDI), SARL inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50118cdc6046d479ed883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00001

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00001

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00001 - N° Portal

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00001

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 12 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.28.78.78 MINUTE 26/1 Références à rappeler N° RG 26/00001 ELECTEUR : Madame [P] [N] Notifications en LRAR le : - à la mairie de LA CHAPELLE DE LA TOUR - au préfet de l'isère REMISE EN MAINS PROPRES LE : à H

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYE Electeur [D] [R] [X] Minute : 26/1 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune - par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5f4cdc6046d47aed95f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00001

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00001

    RG - N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLO4 formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Créan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b252cdc6046d47ae82bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBG4 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [B] [Z] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f6fcdc6046d475ecaf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00001

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSVR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [P] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43434cdc6046d478bbc6a
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF2 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4163ccdc6046d4789198a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00001

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBO7 N° MINUTE : 20/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e281cdc6046d478491ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 26/00001

    TJ 79191, 6 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQQ4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C] [F], M. [W] [X] par LRAR - à Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e16cdc6046d475987ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00001

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N°26/00001 PORTALIS n° DBYH-W-B7K-M4ZU JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc56ecdc6046d47e45308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIM2 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 06.03.2026 à la SELARL CDK AVOCATS la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ac0cdc6046d47d5f455
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 26/00001

    TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77f3cdc6046d47c8a184
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00001

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 024/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSG5 Entre: DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8620cdc6046d47b16d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 5 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZPM JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [A] [V] [O] né le 12 Juillet 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa025ccdc6046d47a7421b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 26/00001

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITL Nature affaire : 50D MI n°26/77 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf53cdc6046d478917c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1