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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00230

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00230 N°Portalis DB26-W-B7J-INO2 Minute n°26/00117 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ca1cdc6046d473d1011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOP N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société GARTNER SPEDITION Société de droit allemand GMBH (SARL) représentée par son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf37cdc6046d473c5fda
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00230

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/155 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHVR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04661ccdc6046d479539ef
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE La société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33d8cdc6046d471d2092
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWM BDF N° : 000523004611 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [M] [L] divorcée [N] C/ [18]., [12]., [11]., SIP [Localité 21], PAIERIE DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868059cdc6046d474a6695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TD 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée générale JUGEMENT du 03 Février 2026 [I] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40d5cdc6046d47abb2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00230

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUZK [R] [T] C/ [M] [O] [K] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [R] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP RAHOLA-CREUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a287cdc6046d474ca015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00230

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00230

    Cour d’appel de [Localité 9] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPYV JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc664cdc6046d47d08ff3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00230

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545B PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698541c5cdc6046d471ed1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00230

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985141ccdc6046d471b68df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00230

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIF Demandeur Défendeur Association OFFICE DE TOURISME DE VALMORE

    Lire la décision → Vérifier la source 698563cecdc6046d47213b82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00230

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZ4 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N] [P] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869291cdc6046d474b8f99
  • tj Expertise tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGI N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :21/01/26 à Me DENIZOT et Me BLATTER CCC à Mme [M] [E] et Mme [C] Expert: [K] [M] [E][2] [2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f67cdc6046d475a3b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00230

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NW MINUTE N° : 62 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb38cdc6046d4708d9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00230

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00230 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HN Mme [I] [Q] épouse [W] M. [W] [C] C/ Mme [Z] [H] M. [U] [K] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [I] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919e8cdc6046d478ecb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00230

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00004 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d1a5cdc6046d4719631d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00230

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB Minute n°26/00007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c18cdc6046d4738922a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00230

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3J Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : 26/00003 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d245cdc6046d4731c482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00230

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP7 Minute N° 26/00011 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b202cdc6046d4704fe06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06b8cdc6046d477eb573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1