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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00249

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00249

    Pôle social - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [N] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d4cdc6046d479f29b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDER Minute N° : 26/00160 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454bfcdc6046d47f50049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00249

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00249 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3LC Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Société SOLLAR S.A D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE devenue 1001 VIES HABITAT C/ [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2601acdc6046d47608573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00249

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [Z] épouse [X] C/ [U] [X] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIY Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec67cdc6046d473945bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00249

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00249

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/112 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRNZ JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00249

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQUS ORDONNANCE N° DU 05 MARS 2026 ------------------------------- expédition -Me THINON -ME MANTE-SAROLI -CPAM -expert -service expertise DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c3bcdc6046d47ab0183
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRK Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société FORTUNEO DÉFENDEUR(S) : , [E], [Y] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4abcdc6046d47b1fe67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00249

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHNB joint avec le RG 25/253 N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [Q], [Z] /, [M], [Y], S.A. AXA FRANCE IARD,, [W], [Y] ÉP., [C], S.A.R.L. CETB PROLOGYS COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2e1cdc6046d478af8de
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00249

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E] né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b04ecdc6046d4717310a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00249

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N°26/86 TPX [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26M TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection --------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [N] c/ [M] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac10efcdc6046d47d3576f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00249

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKQ DU 26 Février 2026 AFFAIRE : [O] [A] épouse [S] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Patrick ADELAIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31364cdc6046d470d1e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00249

    N° minute : 2026/46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [U], demeurant 26 chemin d’Alger - 57100 MANOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b96cdc6046d4719248b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [Q] [G], [E] [Z] C/ S.A.S. [B] MI : 26/00036 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d044cdc6046d47bc2b11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00249

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00025 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 12 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69937757cdc6046d479be5c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00249

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00249

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTS4 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98cccdc6046d4745cd7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00249

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2L6O N° de MINUTE : 26/00188 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2ffacdc6046d47aa7f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00249

    TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2718d6da041962912a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00249

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYU6 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. GLF - Groupe Lemaire Funérair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e962cdc6046d4731539e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00249

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00249

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a20cdc6046d479d0437
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00249

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00249

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869045cdc6046d474b6bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1